Droit d'auteur et copyright, les différences

Le droit d’auteur et le copyright sont souvent confondus. Pourtant, si les deux dispositifs sont différents, ils ne sont pas pour autant complètement opposés.

On peut dire que le droit d’auteur français, d’inspiration latine privilégie la personne de l’auteur et c’est en cela qu’il s’oppose au copyright anglo-saxon. Littéralement, « copyright » signifie « droit de copier » : il s’agit bien d’un droit d’exploitant, lié à l’oeuvre elle-même.

Voyons donc les différences point par point, entre ces deux dispositifs.

La qualité d’auteur

En droit français : l'oeuvre audiovisuelle est considérée comme une oeuvre de collaboration : c’est-à-dire que plusieurs auteurs y ont participé. La qualité d’auteur est donc reconnue aux personnes physiques (co-auteurs) qui ont créé l'oeuvre : auteur du scénario, des dialogues, de l'adaptation, de la composition musicale, de l'oeuvre préexistante adaptée, et réalisateur (art. L113-7).

Le droit américain : aux Etats-Unis, les oeuvres audiovisuelles sont considérées comme des « works made for hire » (oeuvres réalisées dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrages ou de service). La différence principale, c’est que l'auteur d'une oeuvre est le producteur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale (société de production). Cela signifie que l’auteur d’un film change au gré de la vente des catalogues. 

La durée de protection des oeuvres 

Côté français, le délai de protection d’une oeuvre court à compter de la mort du dernier survivant des co-auteurs. Ainsi, une oeuvre est protégée durant 70 ans à compter de la mort du dernier vivant des collaborateurs (exceptés l'adaptateur et l'auteur de l'oeuvre préexistante pour les oeuvres cinématographiques antérieures à 1958 et pour les oeuvres audiovisuelles antérieures à 1986).

Côté américain, le délai est calculé à compter de la date de publication de l'oeuvre : une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique est protégée pendant 95 années à compter de sa publication.

Le droit applicable aux scénaristes et réalisateurs

La loi française sur la propriété littéraire et artistique reconnaît aux auteurs 2 grandes catégories de droits d'auteurs, les droits moraux et les droits patrimoniaux, et organise les relations entre auteur et producteur, qui doivent être formalisées dans un contrat écrit où l'auteur cède ses droits patrimoniaux au producteur.

Aux Etats-Unis, c'est le droit du travail qui régit les relations entre les créateurs (personnes physiques) et les sociétés de production. Scénaristes et réalisateurs sont par conséquent des employés du producteur et, comme tout employé aux Etats-Unis, peuvent être licenciés à chaque étape de l'écriture ou de la réalisation, remplacés par un autre, et leur nom n'apparaîtra au générique que si leur travail remplit les conditions d'attribution de « credit » prévues au MBA (Minimum Basic Agreement). La loi ne reconnaît pas de droit moral aux créateurs, en tant que droit personnel distinct du droit patrimonial. Des droits apparentés aux droits moraux et patrimoniaux sont négociés ; il s'agit des « creative rights ».

La rémunération

En France, l’auteur doit céder ses droits au producteur. En contrepartie, les auteurs bénéficient d’une rémunération, proportionnelle aux recettes d’exploitation de l’oeuvre. Les organismes de gestion collective des droits d’auteurs (comme la SACD) ont donc négocié avec les utilisateurs, des contrats généraux prévoyant le paiement de cette rémunération proportionnelle. 

De l’autre côté de l’Atlantique, les syndicats représentant les scénaristes (WGA, Writers Guild of America) et les réalisateurs (DGA, Directors Guild of America) ont négocié avec les producteurs américains des conventions collectives de travail ou « Minimum Basic Agreement » (MBA). Ces accords-cadres négociés par les Guildes font l'objet d'une renégociation tous les 3 ans. Ils permettent de préciser :

  • Les droits économiques des scénaristes et réalisateurs, en prévoyant des seuils minimaux de rémunération (cela dépend de la durée du film, de son budget, etc.). 
  • Le paiement aux scénaristes et réalisateurs de « residuals », rémunérations complémentaires visant à rémunérer les auteurs pour toute exploitation secondaire de leurs oeuvres (vente à une chaîne, ventes à l'étranger, vidéo, etc.), aux Etats-Unis et à l'étranger. Ces « residuals » sont perçus auprès des producteurs par les Guildes (WGA, DGA). Contrairement aux droits patrimoniaux reconnus en France aux auteurs par la législation, les residuals trouvent leur origine dans les négociations contractuelles et dépendent de la force de négociation des parties en présence.
  • Les « creative rights », droits reconnaissant aux auteurs une certaine forme de paternité sur l'oeuvre (« a film by... », etc.), ainsi que les Credits : mentions portées au générique des films (placement, position, taille)
  • Les conditions de travail : paiement des heures supplémentaires, jours de repos, etc.
  • Les fonds de pension (régimes de retraite) et la sécurité sociale : les producteurs contribuent au fonds de pension et à la sécurité sociale, en plus des residuals payés aux scénaristes et réalisateurs.
  • La philosophie des accords négociés par les Guildes est d'associer l'auteur au profit, et au succès de son oeuvre, et les « residuals » constituent en quelque sorte la rémunération proportionnelle des auteurs.
 

Contrairement aux idées reçues, le copyright américain n'équivaut pas à une rémunération forfaitaire des auteurs, car les scénaristes et les réalisateurs américains ont su se regrouper au sein de puissants syndicats pour négocier les conditions de travail et la rémunération de leurs membres. 

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