• Audiovisuel
24 mai 2017

Directive sur les services de médias audiovisuels : la France active et efficace à Bruxelles

Il s'agit d'une première mise en œuvre de la politique culturelle ambitieuse préconisée par les cinéastes européens dans leur Appel de Cannes rendu public ce lundi.

L'engagement de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, avec le soutien de 11 autres États européens, a été déterminant pour évacuer le risque d'un compromis au rabais et renforcer l'ambition de ces nouvelles règles européennes :  en relevant à 30% le niveau du quota d'œuvres européennes qui devront être présentes dans les services de vidéo à la demande, un pas important a été fait.

Sous l'impulsion des États qui ont milité pour cette proposition, le Conseil de l’Union européenne a fait le choix de repousser clairement la proposition minimaliste et inacceptable de la Commission européenne qui se satisfaisait d'un quota limité à 20%. Le Conseil rejoint ainsi le Parlement européen qui avait récemment adopté une position identique à hauteur de 30%. Bien que l'objectif demeure que ce quota soit à terme, dans un deuxième temps, porté au même niveau que pour les chaînes de télévision, il s'agit d'un compromis raisonnable.

La SACD se félicite de cette position convergente du Parlement européen et du Conseil pour imposer un quota et une présence renforcés de la création européenne sur les plateformes numériques. Elle est désormais convaincue que l'essai sera transformé et que cette disposition aura force de loi européenne prochainement.

Le vote des États a également définitivement consacré l'obligation pour les services de vidéo à la demande de respecter les obligations d'investissement dans la création dans les pays dans lesquels ils proposent leurs services. C'est une avancée majeure qui permettra de lutter contre le contournement des politiques culturelles nationales et le dumping culturel dont abusent certaines grandes plateformes du Net.

L'entrée réussie de la nouvelle ministre sur la scène européenne et l'adoption de ces nouvelles règles sont une étape importante dans la construction d'une Europe de la culture à l'ère numérique.

visuel en page d'accueil : © fotostar - Fotolia 

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