• Droit d'auteur
12 septembre 2018

Directive droit d'auteur : le droit à rémunération proportionnelle des auteurs franchit une étape décisive

L’ARP, la SACD et la SRF se réjouissent et se félicitent du vote positif du Parlement européen ce midi en faveur de la directive sur le droit d’auteur

Cette décision du Parlement européen est le signe d’une Europe qui avance et qui n’entend pas devenir une colonie numérique incapable de porter une politique en faveur de la culture à l’ère numérique. Ce vote traduit clairement une volonté de mieux protéger et de mieux défendre la création et les auteurs.

Le texte de directive adoptée par le Parlement consacre une avancée majeure au profit des auteurs : la création dans le droit de l’Union d’un droit à une rémunération proportionnelle pour les auteurs qui n’existe aujourd’hui que dans quelques pays ; le texte prévoit aussi l’obligation de transparence des redditions des comptes aux auteurs et plusieurs dispositions permettant de rééquilibrer la relation contractuelle entre auteur et producteur ainsi que l’obligation de négocier les droits d’auteurs pour les plateformes.

Les auteurs de l’ARP, de la SACD et de la SRF remercient le rapporteur Axel Voss, les députés européens français, Virginie Rozière, Pervenche Bérès, Marc Joulaud et Jean-Marie Cavada, qui ont consacré beaucoup d’énergie à la défense du droit d’auteur et à la promotion d’une rémunération juste et proportionnelle pour les auteurs.

Ils remercient également le président de la République, le gouvernement français et sa ministre de la culture, Françoise Nyssen, qui n’ont cessé de défendre une réelle ambition pour les auteurs et la création et les appellent à poursuivre et amplifier la mobilisation et le soutien à cette grande avancée en rassemblant une majorité des Etats membres au Conseil.

En effet, ce progrès dans la protection des auteurs restera lettre morte si le trilogue à venir entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil européen ne confirme pas l’instauration de ce nouveau droit à rémunération proportionnelle pour les auteurs. L’ARP, la SACD et la SRF appellent donc à ce que ces avancées soient consacrées et confortées, afin de consolider la construction d’un espace européen numérique respectueux du droit des auteurs.

L’ensemble des auteurs français et européens appellent également la Commission européenne, son président, Jean-Claude Juncker, et sa Commissaire, Mariya Gabriel, à soutenir ce nouveau droit.

Quelques semaines après l’adoption de la directive sur les services de médias audiovisuels qui constitue un grand progrès pour le financement et l’exposition de la création européenne, cette directive sur le droit d’auteur marque une réelle opportunité pour ajouter une pierre à un édifice européen ambitieux pour la création et les auteurs.

Contacts presse :

L’ARP : Lucie Girre  - ☎  01 53 42 40 06 – ✉  lgirre@larp.fr

SACD : Agnès Mazet - ☎ 01 40 23 45 11 - ✉ agnes.mazet@sacd.fr

SRF: Julie Lethiphu - ☎ 01 44 89 99 65 - ✉ contact@la-srf.fr

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