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Demander un texte à la bibliothèque de la SACD

Si une oeuvre figure au catalogue de la bibliothèque de la SACD, vous pouvez sous certaines conditions en demander une copie.

Modalités de demande d’un texte aux fins de recherche documentaire

Toute demande de texte aux fins de recherche documentaire doit être adressée par courriel à l’adresse : ✉ bibliotheque@sacd.fr, avec les précisions suivantes :

  • en objet, qu’il s’agit d’une recherche documentaire
  • dans votre courriel : 1) l’objet de la recherche, 2) l’université de rattachement, 3) la finalité de votre recherche.

Vous recevrez un courriel de la bibliothèque de la SACD vous informant de la mise à disposition des documents et les modalités pour les consulter.

Modalités de demande d’un texte à d’autres fins

Après avoir vérifié que le texte de l’œuvre dont vous souhaitez obtenir une copie appartient au catalogue de la Bibliothèque, ce que l’auteur aura préalablement accepté en adressant un exemplaire de son œuvre à la SACD, votre demande de texte doit être adressée par courriel à l’adresse : ✉ bibliotheque@sacd.fr, avec les précisions suivantes :

  • les références des documents conservés à la bibliothèque  (voir le catalogue en ligne : http://biblio.sacd.fr/exl-php/cadcgp.php)
  • le titre, le nom de l’auteur et la cote, 
  • le nom et adresse de la structure qui fait la demande (compagnie, théâtre, producteur, cours de théâtre…)
  • l’adresse de facturation,
  • l’adresse électronique à laquelle l’exemplaire sera adressé après paiement,
  • des précisions sur les représentations éventuelles : 1) en Amateur ou professionnelles 2) la/les périodes.

Vous recevrez un courriel de la bibliothèque de la SACD vous informant de la mise à disposition du texte, en format PDF, et les modalités de paiement (0,24 € TTC par page).

Vos obligations et responsabilités

Vous vous engagez à ce qu’il ne soit effectué :

  • aucune modification du texte transmis sans l’accord du/des ayants droit
  • aucune communication (reproduction et/ou représentation), par quelque moyen que ce soit, à titre commercial ou non commercial, sauf autorisation préalable du/des ayants droit, conformément au Code de la propriété intellectuelle

Vous vous engagez également à solliciter l’autorisation préalable de la SACD pour toute représentation de l’œuvre concernée. 

La communication d’une copie de texte n’emporte évidemment pas  autorisation d’exploitation de l’œuvre.

Vous garantissez la SACD contre toute action qui serait diligentée à ce titre.

Gestion de vos données personnelles

Afin de gérer les demandes de textes que vous lui adressez (réception et envoi des textes), les données personnelles collectées auprès de vous par la bibliothèque (vos données d’identification : nom, prénom, adresse postale et mail) font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la SACD (11 bis rue Ballu, 75009 Paris), sur la base de son intérêt légitime d’assurer la promotion et la diffusion des œuvres du Répertoire qui ont été apportées au fonds de la Bibliothèque.

Seuls ont accès à vos données personnelles, dans la limite de ses attributions, le personnel de la SACD dûment habilité, et en particulier l’équipe de la Bibliothèque et le service de la comptabilité.

Vos données personnelles ainsi traitées sont conservées pendant les durées légales relatives aux obligations comptables et pendant les durées de prescriptions légales en cas de litige.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de limitation et d’opposition au traitement, du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès, que vous pouvez exercer directement auprès de :

  •  la Bibliothèque : ✉ bibliothèque@sacd.fr
  • notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courriel à ✉ dpo@sacd.fr ou par voie postale à SACD-DPO 11 bis, rue Ballu Paris (75009).

En cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

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