Déclarer une œuvre à la SACD

La déclaration, c'est la fiche d'identité de l'oeuvre qui nous permet de verser aux auteurs leurs droits.

Nouveau : Vous pouvez désormais déclarer vos vidéos en ligne, sous réserve qu'elles soient originales, et qu'elles aient été publiées sur une plateforme légale. Pour nous déclarer l'une de vos oeuvres, connectez-vous à votre espace personnel, rubrique Mes oeuvres. Vous pourrez également y trouver le répertoire des oeuvres que vous avez déclarées à la SACD.

Déclarer en ligne

Si vous êtes auteur membre de la SACD, vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne à partir de votre Espace personnel que votre oeuvre soit audiovisuelle ou de spectacle vivant. La déclaration en ligne est pour l'instant dédiée aux oeuvres originales sachant que pour les oeuvres d'adaptation, le service fera l'objet de développements à venir.

Pour nous déclarer l'une de vos oeuvres, connectez-vous à votre espace personnel, rubrique Mes oeuvres, en vous authentifiant. Vous pourrez également y trouver le répertoire des oeuvres que vous avez déclarées à la SACD.

Déclarer une oeuvre

Déclarer par courrier 

Pour déclarer une oeuvre par courrier, vous devez télécharger, imprimer, remplir, signer et retourner obligatoirement le bulletin de déclaration adéquat à l'adresse suivante :

SACD - Pôle Auteurs

9 rue Ballu 75442

Paris cedex 09

Bulletins de déclaration spectacle vivant

Pour déclarer une pièce, un numéro de cirque, un spectacle d’arts de la rue ou de marionnettes…, la SACD met à votre disposition un bulletin type. Il vous permet de déclarer conjointement une même oeuvre si vous êtes plusieurs coauteurs. 

Des bulletins plus spécifiques sont également disponibles. 

Choisir un bulletin de déclaration

 

Bulletins de déclaration oeuvre audiovisuelle

Pour déclarer des oeuvres télévisuelles et radiophoniques, des films... , différents formulaires adaptés à vos besoins sont disponibles.

A noter : vous devez joindre au bulletin le contrat de cession de droits.

Choisir un bulletin de déclaration

Déclarer une oeuvre : pour quoi faire ?

La déclaration est capitale. Elle nous permet de reverser aux auteurs leurs droits de diffusion liés à une ou plusieurs oeuvres. La déclaration, c'est la fiche d'identité d'une oeuvre. Elle nous explique qui a fait quoi parmi les auteurs et nous donne les informations essentielles sur les caractéristiques de l'oeuvre. 

Il est donc essentiel de bien compléter le "partage des droits" pour nous permettre de connaître, pour chacun des coauteurs, la part qui lui revient en cas d'exploitation de l'oeuvre. Parce que la déclaration est un élément juridique qui lie contractuellement les différents coauteurs d'une oeuvre et formalise l'accord de chacun quant au partage des droits.

C'est aussi cette fiche d'identité qui permet à la SACD de savoir quand, par qui et comment une oeuvre est exploitée. Les informations sont enregistrées précisément dans des bases de données internes, qu'elles soient nationales, européennes ou internationales, ce qui permet de repérer ses exploitations.

Enfin, la déclaration permet de suivre les différentes adaptations d'une oeuvre dans le temps. Si une oeuvre est reprise ou adaptée, le bulletin de déclaration sert à identifier tous les auteurs (auteurs originaux et auteurs de l'oeuvre dérivée).

Besoin d'aide ?

Pour toute question sur la déclaration, contactez-nous :

✉ poleauteurs@sacd.fr

☎ 01 40 23 44 55

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