Déclarer une œuvre à la SACD

Déclarer en ligne

Si vous êtes membre de la SACD, effectuez votre déclaration en ligne à partir de votre Espace personnel que votre œuvre soit de spectacle vivant ou audiovisuelle y compris vos vidéos, sous réserve qu'elles soient originales, et qu'elles aient été publiées sur une plateforme légale. 

Pour nous déclarer l'une de vos œuvres, connectez-vous à votre espace personnel, rubrique Mes œuvres, en vous authentifiant. Vous pourrez également y trouver le répertoire des œuvres que vous avez déclarées à la SACD.

Déclarer une oeuvre : pour quoi faire ?

La déclaration est capitale. Elle nous permet de reverser aux auteurs leurs droits de diffusion liés à une ou plusieurs oeuvres. La déclaration, c'est la fiche d'identité d'une oeuvre. Elle nous explique qui a fait quoi parmi les auteurs et nous donne les informations essentielles sur les caractéristiques de l'oeuvre. 

Il est donc essentiel de bien compléter le "partage des droits" pour nous permettre de connaître, pour chacun des coauteurs, la part qui lui revient en cas d'exploitation de l'oeuvre. Parce que la déclaration est un élément juridique qui lie contractuellement les différents coauteurs d'une oeuvre et formalise l'accord de chacun quant au partage des droits.

C'est aussi cette fiche d'identité qui permet à la SACD de savoir quand, par qui et comment une oeuvre est exploitée. Les informations sont enregistrées précisément dans des bases de données internes, qu'elles soient nationales, européennes ou internationales, ce qui permet de repérer ses exploitations.

Enfin, la déclaration permet de suivre les différentes adaptations d'une oeuvre dans le temps. Si une oeuvre est reprise ou adaptée, le bulletin de déclaration sert à identifier tous les auteurs (auteurs originaux et auteurs de l'oeuvre dérivée).

Modèle de bulletin de déclaration spectacle vivant

Vous pouvez consulter un modèle de bulletin avant de vous rendre sur votre espace Personnel pour effectuer votre déclaration en ligne.  

Consulter un modèle de bulletin

Modèle de bulletin de déclaration audiovisuel

Vous pouvez consulter des modèles de bulletin avant de vous rendre sur votre espace Personnel pour effectuer votre déclaration en ligne.  

Consulter un modèle de bulletin

A noter : vous devez joindre à la déclaration le(s) contrat(s) de cession de droits ou tout autre document nécessaire qui vous sera demandé selon l’œuvre déclarée.