La signature ce jour, en présence de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, d’un partenariat entre Google et l’Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), sous l’égide du CNC, marque une avancée importante en matière de respect des droits des auteurs.
Dix-sept organismes de gestion collective dont la SACD se sont associés pour mettre à disposition du public cette base de données recensant les actions culturelles qu'ils soutiennent.
A l’occasion du Festival de fiction TV de La Rochelle, France Télévisions, la Guilde des scénaristes, le Groupe 25 Images, la SACD, le SPI et l’USPA ont signé la Charte relative au développement de la fiction.
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La déclaration, c'est la fiche d'identité de l'oeuvre qui nous permet de verser aux auteurs leurs droits.
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