Une gouvernance participative

La SACD est une société civile à but non lucratif fondée par les auteurs, pour les auteurs. La co-gestion est dans son ADN. Elle est actuellement cogérée par Pascal Rogard, directeur général, et Jacques Fansten, auteur élu et président.

 

Défendre et accompagner les auteurs nécessite d'être au plus près de leur vision pour définir et organiser les actions opérationnelles qui découlent des décisions au niveau des équipes de la SACD. C'est le but de cette co-gérance. 

Présidence et direction générale

Le directeur général, nommé par le conseil d'administration, a la qualité de gérant et concourt, avec le président et le conseil d’administration, à l’élaboration de la politique de la société et à la définition des orientations stratégiques. Le rôle et les missions du directeur général sont définis aux articles 30 et 31 des statuts de la société. 

En étroite collaboration avec le secrétaire général, le directeur général s’appuie sur le comité de direction. 

Le président du conseil d'administration est élu parmi les administrateurs chaque année lors du premier conseil consécutif à l'assemblée générale. Il a également la qualité de gérant : son rôle et ses missions sont définis aux articles 22 et suivants des statuts de la société.

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Le conseil d’administration 

Composé d’auteurs élus par l’ensemble des auteurs membres de la SACD dans chacun de ses répertoires, le conseil d’administration est partiellement renouvelé chaque année. Il se réunit une fois par mois, en séance plénière pour décider de la politique de la Société, et une fois par mois en commissions spécialisées par répertoire (audiovisuel/spectacle vivant)  pour examiner les sujets spécifiques et soumettre des propositions au vote du conseil d'administration. Sa composition, son rôle et ses missions sont définis aux articles 12 et suivants des statuts de la société.

Le conseil d’administration, c’est 31 auteurs élus pour 3 ans qui représentent  la télévision, le cinéma, l’animation, la radio, la création numérique, le théâtre, la mise en scène, la danse, la musique, le cirque et les arts de la rue.

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La Commission de surveillance 

Parmi les réformes statutaires présentées lors de l'Assemblée générale du 15  juin  2017, figurait la création d’un nouvel organe statutaire, rendu obligatoire par l’ordonnance du 22 décembre 2016 relative à la transposition de la directive européenne du 26 février 2014 sur la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins. Son rôle est de surveiller l’activité des organes de gestion, d’administration et de direction. Dans le même temps, la Commission de contrôle du budget et la Commission du droit de communication ont disparu.

Cette nouvelle commission porte le nom de Commission de surveillance. Composée de 6 membres élus par l’assemblée générale, elle possède une triple mission :

  • contrôler l’activité du Conseil d’administration et du directeur général, notamment dans la mise en œuvre des décisions prises par l’Assemblée, en particulier les politiques générales adoptées par celle-ci en matière de répartition des droits, de déductions sur droits, d’investissement et de gestion des risques, et d’utilisation des sommes non répartissables.
  • exercer les compétences qui lui sont déléguées par l’Assemblée générale, notamment en matière immobilière (acquisition, vente d’immeubles et constitution d’hypothèques), en matière de création de filiale, d’opération de fusion, d’alliance et de prise de participations dans d’autres entités, et en matière de constitution de prêts, d’emprunt et autres garanties.
  • émettre un avis sur les refus opposés par les services de la SACD aux demandes de communication des auteurs membres.

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Les assemblées générales

Les auteurs membres désignent, au moment de l'assemblée générale, leurs représentants au conseil d’administration pour un mandat de trois ans et approuvent les comptes de la Société.

Ainsi, chaque année au mois de juin, les auteurs membres votent : 

  • en assemblée générale extraordinaire : les modifications statutaires proposées
  • en assemblée générale ordinaire : le rapport d'activité et de gestion, les comptes de l'exercice passé et les résolutions.
 
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