Une gouvernance participative

La SACD est une société civile à but non lucratif fondée par les auteurs, pour les auteurs. La co-gestion est dans son ADN. Elle est actuellement cogérée par Pascal Rogard, directeur général, et Jacques Fansten, auteur élu et président.

 

Défendre et accompagner les auteurs nécessite d'être au plus près de leur vision pour définir et organiser les actions opérationnelles qui découlent des décisions au niveau des équipes de la SACD. C'est le but de cette co-gérance. 

Présidence et direction générale

Le directeur général, nommé par le conseil d'administration, a la qualité de gérant et concourt, avec le président et le conseil d’administration, à l’élaboration de la politique de la société et à la définition des orientations stratégiques. Le rôle et les missions du directeur général sont définis aux articles 30 et 31 des statuts de la société. 

En étroite collaboration avec le secrétaire général, le directeur général s’appuie sur le comité de direction. 

Le président du conseil d'administration est élu parmi les administrateurs chaque année lors du premier conseil consécutif à l'assemblée générale. Il a également la qualité de gérant : son rôle et ses missions sont définis aux articles 22 et suivants des statuts de la société.

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Le conseil d’administration 

Composé d’auteurs élus par l’ensemble des auteurs membres de la SACD dans chacun de ses répertoires, le conseil d’administration est partiellement renouvelé chaque année. Il se réunit une fois par mois, en séance plénière pour décider de la politique de la Société, et une fois par mois en commissions spécialisées par répertoire (audiovisuel/spectacle vivant)  pour examiner les sujets spécifiques et soumettre des propositions au vote du conseil d'administration. Sa composition, son rôle et ses missions sont définis aux articles 12 et suivants des statuts de la société.

Le conseil d’administration, c’est 31 auteurs élus pour 3 ans qui représentent  la télévision, le cinéma, l’animation, la radio, la création numérique, le théâtre, la mise en scène, la danse, la musique, le cirque et les arts de la rue.

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La Commission de Contrôle du Budget 

Dans un souci de transparence et de rigueur, la SACD s'est dotée d'une Commission de contrôle du budget composée d'auteurs élus. Elle a pour mission de suivre l’exécution du budget annuel voté par le conseil d’administration, après avoir été consultée préalablement à l’adoption de celui-ci.  

L'assembléé générale de juin 2017 devrait décider de créer une Commission de surveillance qui remplacera la Commission de contrôle du budget pour répondre aux prescriptions de la directive européenne sur la gestion collective.  

La Commission du Droit de Communication 

Créée le 17 avril 2001, cette commission a pour mission d’être un interlocuteur dédié pour tous les associés de la SACD. Elle peut être saisie par tout associé des refus qui lui seraient opposés sur la communication des informations sur la Société, prévues par la loi. Les prérogatives de cette commission seront également allouées à la nouvelle Commission de surveillance à compter de juin 2017.

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Les assemblées générales

Les auteurs membres désignent, au moment de l'assemblée générale, leurs représentants au conseil d’administration pour un mandat de trois ans et approuvent les comptes de la Société.

Ainsi, chaque année au mois de juin, les auteurs membres votent : 

  • en assemblée générale extraordinaire : les modifications statutaires proposées
  • en assemblée générale ordinaire : le rapport d'activité et de gestion, les comptes de l'exercice passé et les résolutions.
 
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