• Assemblée générale 2021
24 juin 2021

Une année 2020 particulièrement difficile en spectacle vivant, mais en croissance en audiovisuel, cinéma et web

A l'occasion de son Assemblée générale qui s'est tenue ce jeudi 24 juin, la SACD publie son rapport rapport annuel et dévoile les chiffres clés de l'année 2020

L’Assemblée générale annuelle de la SACD, uniquement composée d’auteurs membres, a approuvé ce jeudi 24 juin les comptes annuels 2020 de la SACD ainsi que l’intégralité des résolutions qui lui étaient soumises. Près de 8400 auteurs et autrices membres se sont exprimés lors de cette assemblée générale qui a pu être organisée à la SACD du fait de l’assouplissement des conditions sanitaires.

Soutenir les auteurs affectés par la crise, telle a été la mission fondamentale de la SACD en 2020 et le reste à ce jour. Dès l’annonce du confinement en mars 2020, dont les conséquences économiques sont très graves pour les auteurs qui ne bénéficient ni de la protection ni du chômage permis par le régime de l’intermittence, la SACD a mené de nombreuses actions auprès du gouvernement, du Parlement et des opérateurs sectoriels afin d’accompagner les auteurs.

Elle a notamment mis en place et assuré la gestion des dispositifs d’urgence au profit des auteurs ayant subi une perte de revenus. Elle a obtenu la prise en charge par l’État de factures de droits d’auteur non réglées en spectacle vivant et la création du crédit d’impôt sur les investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique afin de favoriser le maintien du niveau d’investissement des chaînes privées fortement impactées par la chute de leurs recettes publicitaires en audiovisuel. Elle a aussi mené de nombreuses actions pour sortir les auteurs de l’enfer administratif et les aider à avoir un accès réel à leurs droits sociaux.

Des combats politiques engagés depuis plusieurs années ont aussi connu des issues positives : la transposition des directives sur les services de médias audiovisuels et sur le droit d’auteur acte un renforcement du financement de la création par les plateformes et consolide le droit à rémunération proportionnelle des auteurs, notamment via la gestion collective. Le maintien de France 4, comme chaîne de la jeunesse et de la culture, constitue une autre bonne nouvelle pour les auteurs et le service public.

En 2020, via les fonds d’urgence qu’elle gère, la SACD a pu aider plus de 1 000 auteurs une ou plusieurs fois pour un montant total de 2,6 millions d’euros en complément de celles et ceux ayant eu accès au fonds de Solidarité de l’État.

202,7 M€ de droits répartis aux auteurs et 209,8 M€ de droits perçus 

L’année 2020 s’est déroulée dans des conditions difficiles mais maîtrisées. Les comptes traduisent sans surprise un niveau d’activité du spectacle vivant en forte baisse du fait de la crise sanitaire et de la fermeture des salles de spectacle. A l’inverse, le secteur audiovisuel, cinéma, web est en croissance grâce aux effets des contrats négociés par la SACD avec les diffuseurs et plateformes.

Plus que jamais en cette période de confinement où les plateformes et l’audiovisuel sont demeurés les principaux espaces récréatifs et culturels, l’importance des contrats signés par la SACD avec les chaînes et plateformes s’est confirmée. Plusieurs contrats importants ont été signés en 2020 et début 2021 notamment avec TF1, France TV, CANAL+, Amazon Prime Video, ou encore Salto, la SACD négociant maintenant seule, ou avec l’ADAGP, ses contrats avec les diffuseurs et plateformes. L’ensemble de ces contrats reconnaît la valeur économique du répertoire de la SACD et garantit aux auteurs une juste rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres, y compris les diffusions délinéarisées.

202,7 millions d’euros répartis aux auteurs en 2020

Les répartitions de droits aux auteurs (202,7 M€) diminuent de 12 % (229,5 M€ en 2019), en raison de la forte baisse de l’activité du spectacle vivant (- 51 % soit une baisse de 31,4 M€). 30,2 M€ ont été répartis en 2020 aux auteurs de spectacle vivant (contre 61,6 M€ en 2019). Les répartitions progressent de 3 % en audiovisuel à 172,1 M€ (167,5 M€ en 2019) sachant qu’en la matière, la SACD est tributaire des données réelles de diffusion et de vues transmises par les chaînes et les plateformes pour effectuer la répartition des droits aux auteurs.

209, 8 millions d’euros perçus

Les perceptions 2020 s’établissent à 209,8 M€ soit une baisse de 8,2 % par rapport à 2019, année record. La chute est imputable au spectacle vivant qui marque un recul de 51 % en France comme à l’étranger (- 35 M€) alors que l’audiovisuel est en hausse de 10 % grâce aux bonnes performances des contrats généraux négociés par la SACD.

Les perceptions en audiovisuel, cinéma, web s’établissent à 175,4 M€ dont 142,5 M€ en France (+ 6,6 %) et 32,9 M€ à l’étranger (+ 27 %).

Les perceptions en spectacle vivant s’établissent à 33,9 M€ en 2020 sachant que la diminution est plus marquée en France (- 52 %) qu’à l’étranger, et plus à Paris (- 56 %) qu’en régions (- 49 %).

Une forte diminution des charges d’exploitation, grâce à un plan d’économie drastique, a permis à la SACD de dégager un excédent de gestion dont bénéficient les auteurs via un remboursement de retenue statutaire de 1,2 million d’euros en dépit de l’impact de la crise sur les perceptions.

Malgré le confinement et le télétravail généralisé, la SACD a continué à offrir tous ses services de gestion de droits à ses membres : ainsi, au cours de l’année 2020, 2 633 nouveaux auteurs ont adhéré, 149 402 œuvres nouvelles ont été déclarées dont 5 482 au titre du spectacle vivant et 143 920 au titre de l’audiovisuel, 28 407 auteurs membres (ou représentants d’auteurs) ont perçu des droits grâce à la diffusion de leurs œuvres en 2020. Fortement impliquée dans le dynamisme culturel, la SACD grâce à son action culturelle dont le budget global est de 5 millions d’euros a accordé 185 soutiens en 2020.  Elle a par ailleurs alloué 5,1 millions d’euros aux différentes actions sociales, fonds d’urgence compris créés pour aider les auteurs à affronter la crise sanitaire

Retrouvez les chiffres complets dans le rapport annuel en ligne

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