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  • Droit d'auteur
23 janvier 2020

Rapport Racine : des propositions constructives à appréhender collectivement

La SACD réagit à la publication du rapport Racine intitulé "L'auteur et l'acte de création".

La SACD remercie Bruno Racine, ainsi que l’ensemble des rapporteurs, qui ont conduit un travail inédit et approfondi, dans le cadre de la mission sur la situation et le statut des auteurs initiée par Franck Riester, ministre de la Culture.

La mission aboutit à des conclusions et des constats, souvent mis en exergue dans les récentes études conduites et publiées par la SACD : un mouvement de paupérisation inquiétant des auteurs ; une relation structurellement déséquilibrée au profit des producteurs et des diffuseurs faute d’un encadrement de la relation contractuelle ; un  éparpillement de l’action de l’État qui conduit à ce que les auteurs se trouvent dans l’angle mort des politiques publiques.

Depuis sa création, la SACD qui représente plus de 55 000 auteurs de cinéma, de fiction, d’animation, de radio, du web, du théâtre, de la danse, des arts de la rue, de la musique de scène, du cirque… agit dans le seul but de défendre et de protéger les auteurs, tant sur le plan de leur rémunération que de leur statut, et en contribuant également au financement de la création.  Son rôle de représentation des auteurs et sa capacité à agir en leur nom pour renforcer leur place dans les politiques publiques et les protections sociales dont ils disposent ont également été confortés en 2017 dans la loi française.

Dans ce cadre, elle participera aux concertations et aux réflexions professionnelles qui seront organisées pour analyser, évaluer et mettre en discussion les orientations de ce rapport en se fixant trois exigences : remettre les auteurs au centre des politiques culturelles comme le président de la République l’avait indiqué au printemps dernier ; renforcer les protections collectives dont les auteurs doivent bénéficier ; conforter les outils et organismes sociaux qui assurent déjà un rôle de protection et de soutien aux créateurs et dans lesquels la SACD est présente et active.

Alors que le ministre fera part de ses propositions en faveur des auteurs d’ici la mi-février, la SACD l’invite d’ores et déjà à s’inscrire dans une démarche ambitieuse et à profiter du projet de loi sur l’audiovisuel pour rééquilibrer la relation entre les auteurs de l’audiovisuel et du cinéma et les producteurs.

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