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18 mars 2020

La SACD crée un Fonds de solidarité d'urgence pour les auteurs les plus fragiles dans le cadre de la crise du COVID-19

Face à la crise du COVID-19, la SACD met en place un fonds de solidarité d’urgence pour remédier aux situations des auteurs les plus démunis.

Alors que le parlement doit voter d’ici la fin de la semaine des mesures d’urgence d’un montant minimum de 45 milliards d’euros, l’aide d’urgence dévoilée par le ministère de la Culture, d’un montant de 22 millions d’euros, devra être complétée pour pouvoir couvrir les impacts réels de la crise, en particulier pour les auteurs. L’annonce du ministère ne concerne en effet que les structures, nous attendons avec impatience les mesures destinées à soutenir les auteurs. Comme l’affirme le ministre du Budget, Gérald Darmanin, dans Les Echos : « quand la maison brûle, on ne compte pas les litres d’eau pour éteindre l’incendie. » Et là, indubitablement, la maison brûle.

Dans l’attente de ce plan spécifique pour les auteurs et pour parer aux situations les plus urgentes d’auteurs qui nous contactent, la SACD met en place un fonds de solidarité d’urgence, une solidarité entre auteurs pour remédier aux situations des plus démunis. Les modalités et critères d’accès à ce fonds seront précisés dans les prochains jours. Sans un soutien de l’Etat, ce fonds se révèlera plus qu’insuffisant.

Plusieurs pistes de financement sont actuellement à l’étude. Celle qui permettrait de mieux accompagner les auteurs pendant cette crise serait de donner à la SACD et aux autres organismes de gestion collective la possibilité de financer de manière exceptionnelle en 2020 sur leur budget d’action culturelle la dotation de ce fonds d’urgence.

La SACD a donc demandé au Gouvernement de modifier en urgence les dispositions légales et réglementaires qui à ce jour lui interdisent cette pratique. En particulier, le décret 2017-924 du 6 mai 2017 fixant la liste des dépenses autorisées dans le cadre des 25 % de copie privée doit être assoupli. La SACD est confiante dans la volonté et l’efficacité du ministère de la Culture pour mettre en œuvre très rapidement cette solution.

La dotation de ce fonds sera donc ajustée au fil du temps en fonction des possibilités de financement et au vu des demandes de soutiens qui nous parviendront.

Bon nombre d’auteurs se trouvent aujourd’hui dans une situation particulièrement tendue. Les difficultés s’ajoutent à la précarité déjà pointée du doigt dans les différentes études menées par la SACD qui prend aujourd’hui les décisions qui s’imposent à une société d’auteurs.

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