Gestion individuelle / Gestion collective

Pour des non-spécialistes, s’y retrouver dans les notions propres au secteur de la création et du droit d’auteur est complexe. Quelques éléments de compréhension.

L'union fait la force. Le fait que les auteurs soient regroupés au sein de la SACD lui permet de négocier pour tous les auteurs auprès des diffuseurs, des producteurs et de faire valoir les droits et demandes des auteurs auprès des institutions politiques françaises et européennes ou des organisations professionnelles. Cela permet aussi de centraliser des démarches qui seraient sinon, au mieux fastidieuses, au pire impossible à effectuer individuellement comme récupérer et analyser toutes les données de diffusion ou obtenir des données d'exploitation en France comme à l'étranger.  

La gestion collective en audiovisuel 

Certains droits d’auteur, notamment les droits de diffusion audiovisuelle, ne peuvent être individuellement gérés par les auteurs.

En audiovisuel, en cinéma, en radio ou sur le web, les auteurs ont le droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de leur oeuvre. Mais il est nécessaire pour les diffuseurs qu’elle soit gérée collectivement. France Télévisions par exemple ne peut demander à chaque auteur individuellement l’autorisation de diffuser une oeuvre pour chacune des oeuvres relevant du droit d’auteur. Là encore, les organismes de gestion collective garantissent aux diffuseurs avec lesquels ils ont négocié des contrats généraux, l’autorisation de jouer les oeuvres de tous les auteurs qu’ils représentent. C’est le cas de la SACD.

Par ailleurs, si tous les auteurs se retournaient vers TF1 ou Netflix pour obtenir les données de diffusion de chaque programme, chaque oeuvre, pour chacune de ses chaînes, chaque auteur et chaque minute… Imaginez un auteur devant recueillir toutes les données auprès de tous les diffuseurs… Ce n’est pas imaginable. Une centralisation est nécessaire pour être efficace. 

Les auteurs passent donc par des Organismes de gestion collective comme la SACD. La SACD récupère des données de diffusion auprès des diffuseurs audiovisuels mais aussi des nouveaux médias. Elle les analyse et les confronte à ses propres données fournies par les auteurs dans leur déclaration de l’oeuvre auprès de ses services. 

Un travail d’analyse de données qui lui permet de reverser ses droits à chaque auteur, pour chaque oeuvre, sur chaque antenne et chaque minute. 

Gestion collective et spectacle vivant 

En spectacle vivant, chaque oeuvre est jouée dans un lieu pour une période prévue. C’est de la gestion individuelle. 

Pourquoi faire appel à un organisme de gestion collective pour les auteurs de spectacle vivant ? Parce qu'il est préférable pour garantir ses droits de faire appel à un organisme capable de peser dans les négociations ou dans les conflits potentiels. Tout en s’évitant des démarches administratives et de collecte des données lourdes à gérer.

Mais aussi parce que l’union fait la force, sur le plan individuel comme collectif. Le fait de représenter tous les auteurs permet à la SACD de négocier avec les entrepreneurs de spectacle des conditions générales de rémunération avantageuses pour tous les auteurs, qu’ils soient confirmés ou débutants. Les débutants bénéficient des mêmes conditions que les auteurs confirmés, ce qu’ils deviendront un jour. 

C’est un travail essentiel ; un cercle vertueux pour chaque auteur et pour le dynamisme et la diversité de la création. 

La SACD fait aussi entendre la voix et le point de vue des auteurs dans toutes les négociations contractuelles ou législatives. Elle négocie en outre avec les fédérations d’entrepreneurs de spectacles, de théâtres, de spectacle Amateur… des accords permettant de valoriser les auteurs contemporains. 

D’autant qu’à la SACD, chaque auteur conserve son droit fondamental d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de son oeuvre. 

La gestion individuelle en audiovisuel

On nomme gestion individuelle (par opposition à gestion collective), tous les aspects contractuels entre l’auteur et son producteur. 

Comme la SACD est une société de services aux auteurs, pas uniquement un Organisme de gestion collective, elle fournit à ses membres plusieurs services de gestion individuelle comme une aide juridique, un service de négociation et de suivi des contrats, un suivi de l’exploitation des oeuvres... Dans une relation contractuelle, le suivi de l'exploitation des oeuvres nécessite une vigilance que peu d'auteurs sont en mesure d'effectuer.

Elle représente également les auteurs dans les négociations collectives avec les syndicats de producteurs et les diffuseurs, aux côtés des organisations professionnelles, pour défendre leurs droits et leur point de vue sur tous les aspects contractuels et sur une nécessaire transparence de ces aspects contractuels. C’est un combat mené en France mais aussi au niveau européen.  

 
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