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Consensus autour d’une fiscalité culturelle adaptée au numérique ?
Alors que la Commission prend son temps pour réviser la réglementation européenne en faveur de la TVA (une telle initiative ne figure même pas dans le programme de travai [...]
Soutenir la téléréalité au nom de la culture : à Bruxelles, tout semble possible !
Récemment, la Commission Européenne a commandé à quelques consultants une étude sur la mise en œuvre de la directive sur les services de médias audiovisuels. [...]
La fiscalité culturelle à l’ère numérique : l’idée fait son chemin au Parlement européen…
Les débat et vote qui ont eu lieu mercredi au Parlement européen, au sein des commissions parlementaires (là où a lieu le gros travail de préparation des textes) montrent [...]
Contrôle des aides d’Etat au cinéma : réouverture de la communication cinéma de 2001
La Commission européenne a lancé le 20 juin dernier une consultation visant à recueillir l’avis des professionnels sur les modifications à apporter à la Communication du [...]
Blog : la diversité culturelle s’arrête-t-elle aux portes des négociations commerciales ?
Lors de la session d’information relative à la Convention UNESCO sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles qui s’est tenue lundi matin [...]
Un pas vers une rémunération effective des auteurs européens sur l’exploitation en ligne de leurs œuvres ?
La Commission a adopté mardi dernier 24 mai sa stratégie en matière de propriété intellectuelle. [...]
Diminution de la TVA culturelle en Europe : une urgence pour tous les professionnels de la culture
A l’initiative d’EuroCinéma, un certain nombre de syndicats de producteurs a appelé, à l’occasion du festival de Cannes, la Commission europ [...]
Après MEDIA, une vraie mobilisation des professionnels français pour le programme Culture ?
Le vendredi 22 avril, les professionnels du secteur de la culture sont venus en nombre à la réunion proposée par Relais Culture Europe sur l’avenir du programme Culture. [...]
Politique audiovisuelle : encore un effort, s’il vous plait !
Ce 18 mars, tout ce que l’Europe compte de professionnels du cinéma s’était rassemblé dans le bâtiment Charlemagne de la Commission Européenne pour deviser et échanger su [...]
Copie privée : Vers une solution au problème du marché gris ?
L’avocat général auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), M. [...]