Concertation IA : la SACD salue les conclusions de la ministre de la Culture et le travail engagé au Sénat pour mieux protéger les auteurs
La SACD partage le constat clair posé par Rachida Dati : il est plus urgent que jamais d’assurer une juste rémunération des œuvres utilisées pour entraîner les IA, dans le cadre de contrats négociés et conclus entre les fournisseurs d’IA et les titulaires de droits.Malheureusement, à l’issue de cette concertation conduite sous l’égide de Maxime Boutron et Marc Bourreau, que la SACD remercie pour leur engagement, les conditions d’une utilisation respectueuse et rémunérée des œuvres par les entreprises de l’IA ne sont aujourd’hui pas réunies.
Aussi, la volonté de la ministre de faire émerger des modèles d’IA éthiques et responsables et son ouverture pour que soient envisagées des actions, notamment législatives, constituent un signal encourageant.
Il l’est d’autant plus que parallèlement, les sénateurs et sénatrices Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, ont annoncé le dépôt prochain d’une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation des œuvres par les fournisseurs d’IA, dans le prolongement des réflexions du rapport d’Alexandra Bensamoun, remis il y a quelques mois au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).
Cette orientation répond aux demandes constantes de la SACD : garantir que l’IA se développe dans un cadre responsable, qui ne fragilise ni la création, ni les auteurs, ni l’écosystème culturel.
C’est pourquoi au nom des 65 000 auteurs de cinéma, d’audiovisuel et de spectacle vivant qu’elle représente, elle restera pleinement mobilisée pour accompagner toutes les initiatives utiles, y compris législatives, à l’émergence d’un marché de licences garantissant une rémunération pour les créateurs tout en soutenant une innovation responsable.
Contact presse SACD
Chloé Rayneau – attachée de presse – chloe.rayneau@sacd.fr