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30 mars 2020

Des mesures utiles pour les auteurs

Alors que la crise sanitaire liée au COVID-19 a des conséquences très graves pour les auteurs, fragilise leurs activités et compromet leurs rémunérations, le gouvernement vient d’adopter deux mesures utiles que la SACD avait réclamées.

Dès le 16 mars, dans un courrier adressé à Franck Riester, ministre de la Culture, la SACD avait sollicité du gouvernement la modification en urgence des dispositions légales et réglementaires pour pouvoir flécher une partie des sommes consacrées à l’action culturelle vers l’action sociale.

C’est chose faite avec l’ordonnance n° 2020-353 publiée vendredi 27 mars et qui permet d’utiliser, jusqu’à la fin 2020, des sommes provenant des 25% de la copie privée à des mesures sociales en faveur des auteurs. La SACD remercie vivement le gouvernement de son écoute et de sa célérité qui vont être utiles pour abonder son fonds de solidarité d’urgence, opérationnel depuis une semaine et qui a déjà distribué ses premières aides.

Par ailleurs, l’un des engagements pris par Franck Riester à l’occasion de son discours en faveur des auteurs et de leurs retraites en février dernier trouve une traduction concrète, longtemps attendue et défendue par les auteurs de la SACD. Le décret n°2020-343 met ainsi fin à une situation préjudiciable et pénalisante pour les auteurs qui ne pouvaient bénéficier de la prise en charge de leur cotisation au régime de retraite complémentaire, le RAAP, pourtant prévue par la loi depuis 3 ans. Désormais, à compter du 1er avril, grâce aux efforts du CNC qui a organisé une concertation rapide et fructueuse et au volontarisme de Franck Riester, les producteurs audiovisuels et cinéma devront prendre à leur charge ¼ de la cotisation des auteurs au RAAP.

C’est une grande avancée qui devra être confortée et pérennisée lorsque reprendront les discussions sur le projet de la réforme des retraites.

Plus globalement, cette situation exceptionnelle appelle de nouvelles mesures pour les auteurs, au-delà des annonces déjà faites par le gouvernement et du plan dévoilé par le ministre. En particulier, des mesures sectorielles vont devoir être prises pour assurer la continuité des paiements aux auteurs, garantir autant que possible le maintien de l’activité et anticiper la reprise. Pour l’audiovisuel et le cinéma, la SACD est convaincue que les dispositions qui seront prises par le CNC, avec lequel elle est en contact, permettront d’apporter rapidement des soutiens très utiles aux auteurs.

En revanche, les auteurs de spectacle vivant sont pour l’heure les grands oubliés des plans du gouvernement. Aucune des annonces ou des communications du gouvernement réalisées jusqu’ici ne représente une avancée ou une compensation effective pour eux.  C’est pourquoi la SACD sonne l’alarme pour que ces auteurs ne se trouvent pas laissés pour compte. Ne bénéficiant pas des dispositifs d’indemnisation chômage, ils sont aujourd’hui intégralement privés de toute source de revenus pendant la période de fermeture des théâtres et des établissements culturels et dans l’incertitude de pouvoir percevoir un jour les droits d’auteur liés aux représentations qui ont eu lieu dans des lieux dont la trésorerie est désormais très fragilisée et pour lesquels l’accès au crédit bancaire, même avec une garantie de l’État, restera extrêmement difficile et sera entièrement mobilisé vers la reprise de leurs activités

Plus que jamais, les auteurs, notamment de spectacle vivant, ont besoin d’une réponse financière publique, massive et urgente.

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