• Fiscalité
15 novembre 2018

Compensation de la CSG

Effectuez vos démarches avant le 31 décembre auprès de l’AGESSA.

La mesure d’aide au maintien du pouvoir d’achat pour l’année 2018 visant à compenser la hausse de la CSG est entrée en vigueur !

Sont éligibles à cette aide les auteurs affiliés à l’AGESSA et à jour de leurs cotisations. Certains auteurs ont d’ailleurs déjà reçu un message d’information de l’AGESSA.

Le montant  de l’aide correspond à 0, 95 % de l’assiette des revenus en droits d’auteur ayant servi de base au calcul des cotisations appelées en 2018. Elle est calculée au regard des droits d’auteur perçus en 2016 et 2017, et non pas sur les revenus 2018.

Attention, les démarches sont à effectuer avant le 31 décembre 2018.

Si vous êtes éligible à cette aide, connectez-vous à votre espace privé AGESSA et à partir de la page  « Mesure de soutien » dans la rubrique « Mon dossier » renseignez vos coordonnées bancaires (le RIB que vous renseignez doit impérativement être à votre nom).

Dans l’hypothèse où vous êtes éligible mais que vous n’avez reçu de mail de l’AGESSA, il est urgent de vous connecter sur votre espace AGESSA et de suivre la procédure indiquée à partir de la page « Mesure de soutien ».

Cette mesure de soutien a été instituée par le décret du 15 mai dernier. A la suite d’une mobilisation importante du monde de la création, le ministère de la Culture a tenu son engagement de maintien du pouvoir d’achat des auteurs pour l’année 2018. La SACD et différentes organisations professionnelles, dans un souci d’équité, ont demandé aux pouvoirs publics que cette compensation pour les auteurs déclarant fiscalement leurs revenus en traitements et salaires  portent sur les revenus 2018 réellement impactés par la hausse de la CSG. Nous espérons qu’une solution sera prochainement trouvée pour les auteurs désavantagés par les modalités de calcul mises en place actuellement.

Par ailleurs, nous sommes dans l’attente des conclusions de la mission des inspections générales des affaires sociales et culturelles concernant le dispositif pérenne qui doit être mis en place à partir de 2019 et pour les années à venir.

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