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18 février 2020

Cap sur l'amélioration de la situation des auteurs

À l’issue de la présentation du plan en faveur des auteurs par Franck Riester, ministre de la Culture, la SACD apporte son soutien à la démarche engagée pour améliorer leur situation sociale et renforcer leurs droits sociaux et leurs protections professionnelles.

Alors que les auteurs ont fait part récemment de leurs vives inquiétudes sur le projet de loi sur les retraites, les nouvelles garanties apportées par le ministre vont dans le bon sens. Le lissage des revenus sur plusieurs années et la prise en charge d’une fraction de la part salariale par des tiers, et notamment par les producteurs, étaient des demandes fortes que les auteurs, à travers la SACD et nombre d’organisations professionnelles, avaient formulées.

De la même manière, l’annonce de la publication prochaine du décret assurant la prise en charge d’une partie de la cotisation des auteurs au régime complémentaire, le RAAP, est une bonne nouvelle pour les créateurs que le ministre va concrétiser.

Le maintien de l’IRCEC, caisse de retraite complémentaire des auteurs, au-delà de 2025 offre des perspectives intéressantes pour garantir des droits réels pour les auteurs. La SACD attend toutefois que les débats au Parlement assurent effectivement la continuité de l’IRCEC et précisent son rôle exact. Il est en effet capital que l’IRCEC ait les pouvoirs de mettre en place un étage professionnel, sur le modèle des caisses autonomes des professions libérales, et puisse assurer la gestion et l’affectation des réserves constituées par les auteurs de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant.

La volonté du ministre de mieux protéger les auteurs dans leurs relations individuelles avec leurs producteurs et de mieux les associer au partage de la valeur est un acquis essentiel de son discours et de ses engagements. Loin des solutions globales, déconnectées des réalités et des dynamiques de chaque discipline, il a rejeté toute solution unique et uniforme pour préférer l’organisation de négociations dans chaque secteur, sous la responsabilité partagée des professionnels.

C’est une logique de bon sens qui doit permettre d’avancer désormais rapidement dans le secteur audiovisuel et cinématographique. La loi sur l’audiovisuel offre à cet égard un vecteur important pour fixer le cadre de ces négociations et prévoir l’intervention des pouvoirs publics pour déterminer des règles minimales en cas d’échec des discussions collectives.

La SACD, société cogérée par les auteurs et qui défend les intérêts de plus de 55 000 auteurs de l’audiovisuel, du cinéma, de l’animation, du web, de la radio, du théâtre, de la musique de scène, de la danse, du cirque, des arts de la rue… entend prendre toute sa place dans ces négociations et y jouer, aux côtés des organisations professionnelles, un rôle constructif et protecteur, comme elle l’a toujours fait.

Elle remercie d’ailleurs le ministre d’avoir rappelé que dans ces négociations, comme dans la future instance transversale de dialogue social, les organismes de gestion collective « sont des partenaires incontournables des négociations relatives à la rémunération et aux conditions de travail des artistes-auteurs ».

Enfin, les projets de transformation du ministère et de révision générale des aides, notamment du CNC, permettent d’envisager une meilleure prise en compte des problématiques des auteurs. Elles sont susceptibles d’amorcer également une réorientation nécessaire des politiques publiques pour soutenir davantage les auteurs et conforter leurs droits.

C’est un discours à la fois ambitieux, cohérent et responsable que le ministre a tenu aujourd’hui face à l’ensemble des créateurs. En les appelant, à juste titre, à faire preuve d’union, il a fixé un cap utile pour faire émerger un paysage plus protecteur pour les auteurs et davantage garant du respect de leurs droits.

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