La Cour de cassation a rendu un arrêt le 15 mai dernier en matière de contrefaçon assorti d’une motivation qui peut susciter la surprise, voire une certaine inquiétude. [...]

Le Royaume-Uni a longtemps vécu sans introduire d’exception pour copie privée permettant au public de copier librement des œuvres pour un usage privé. [...]

Adoptée le 26 février 2014 par le Parlement européen et le Conseil européen, cette directive relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisi [...]

La CJUE était saisie de plusieurs questions par une juridiction danoise sur la portée et les modalités de la rémunération pour copie privée. [...]

La question du statut des liens hypertextes au regard du droit d’auteur a fait couler beaucoup d’encre. Chacun s’accorde à reconnaître que la question est complexe. [...]

L’épuisement du droit de distribution signifie que lorsqu’un auteur a autorisé la reproduction de son œuvre et sa commercialisation, il n’a plus la faculté de s’opposer à [...]

La CJUE et la cour de cassation à la recherche d’un juste équilibre entre liberté d’expression et droits de propriété intellectuelle Dans deux décisions rendues à sept jo [...]

Il y a seulement dix ans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), installée à Luxembourg, en matière de droit d’auteur était un sujet un peu s [...]

La presse a rapporté les difficultés rencontrées par Paul Schrader concernant son film Dying of the Light. [...]

Son objectif est de pouvoir faire un point régulier sur l’évolution du droit de la création, notamment dans le domaine du droit d’auteur et de la liberté d’expression. [...]