Blogs SACD
(91) résultats pour votre recherche : ""
Un pas vers une rémunération effective des auteurs européens sur l’exploitation en ligne de leurs œuvres ?
La Commission a adopté mardi dernier 24 mai sa stratégie en matière de propriété intellectuelle. [...]
Diminution de la TVA culturelle en Europe : une urgence pour tous les professionnels de la culture
A l’initiative d’EuroCinéma, un certain nombre de syndicats de producteurs a appelé, à l’occasion du festival de Cannes, la Commission europ [...]
Après MEDIA, une vraie mobilisation des professionnels français pour le programme Culture ?
Le vendredi 22 avril, les professionnels du secteur de la culture sont venus en nombre à la réunion proposée par Relais Culture Europe sur l’avenir du programme Culture. [...]
Politique audiovisuelle : encore un effort, s’il vous plait !
Ce 18 mars, tout ce que l’Europe compte de professionnels du cinéma s’était rassemblé dans le bâtiment Charlemagne de la Commission Européenne pour deviser et échanger su [...]
Copie privée : Vers une solution au problème du marché gris ?
L’avocat général auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), M. [...]
Rapport du comité des sages : des solutions alternatives à la modification de la Convention de Berne?
Le comité des sages sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen mandaté par la Commission européenne a rendu, le 10 janvier dernier, sa copie aux commissaires Va [...]
Licences multi-territoriales dans le secteur audiovisuel : enfin, une vision réaliste?
Afin de servir sa volonté de création d’un grand marché européen des contenus créatifs en ligne permettant de dépasser les frontières nationales, la Commission européenne [...]
Succès du droit d’auteur au Parlement européen
En adoptant le rapport Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, le Parlement européen a affirmé le 22 septembre 2010 un sou [...]
Le rapport Gallo sur la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle
Suite à une manœuvre de dernière minute des groupes Socialistes et Verts, le vote sur le rapport d’initiative de Marielle Gallo (élue française de l’UMP) sur la mise en œ [...]
ACTA : beaucoup de bruit pour rien ?
Les négociations de l’ACTA (acronyme anglais pour accord commercial anti-contrefaçon) qui ont officiellement débutées en juin 2008 ont été à l’origine d’une inquiétude cr [...]