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La coopération renforcée au secours de la fiscalité culturelle européenne ?
ça bouge du côté de la fiscalité des géants du Net ! [...]
Réglementation locale et régionale pour acteurs globaux !
Une fois n’est pas coutume, on peut parfois dire du bien de ce que prépare la Commission Européenne ! [...]
De l’incohérence de la Commission ou quand l’idéologie prédomine
C’est souvent l’image du monolithe qui vient quand on pense à la Commission européenne. [...]
Taux réduit de TVA en ligne : un soutien inattendu à la réglementation française
La Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, s’apprête à aller rencontrer à Bruxelles certains commissaires européens afin d’aborder les mesures [...]
Décision de la CJUE sur l’arrêt SABAM c. Netlog : Rien de nouveau sous le soleil !
Les réactions à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne rendue jeudi 16 février dans l’affaire SABAM c. [...]
2012 : une année riche pour la politique culturelle et la créative européenne ?
La Commission européenne aime à faire des annonces sur les initiatives qu’elle prendra au cours des jours, semaines et mois à venir. [...]
Consensus autour d’une fiscalité culturelle adaptée au numérique ?
Alors que la Commission prend son temps pour réviser la réglementation européenne en faveur de la TVA (une telle initiative ne figure même pas dans le programme de travai [...]
La fiscalité culturelle à l’ère numérique : l’idée fait son chemin au Parlement européen…
Les débat et vote qui ont eu lieu mercredi au Parlement européen, au sein des commissions parlementaires (là où a lieu le gros travail de préparation des textes) montrent [...]
Contrôle des aides d’Etat au cinéma : réouverture de la communication cinéma de 2001
La Commission européenne a lancé le 20 juin dernier une consultation visant à recueillir l’avis des professionnels sur les modifications à apporter à la Communication du [...]
Blog : la diversité culturelle s’arrête-t-elle aux portes des négociations commerciales ?
Lors de la session d’information relative à la Convention UNESCO sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles qui s’est tenue lundi matin [...]