La Commission européenne s’interroge actuellement sur le meilleur moyen d’inciter à une plus grande disponibilité dans toute l’Union des services mettant à la disposition [...]

Il y a quelques années la mode était aux  creative commons , faculté offerte aux auteurs d’accepter à l’avance la diffusion de leurs œuvres en renonçant à toute auto [...]

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision du 6 octobre très importante sur le transfert des données personnelles aux Etats-Unis. [...]

Comme plusieurs principes du droit d’auteur, l’exception de copie privée est appelée à évoluer pour s’adapter aux nouvelles formes d’exploitation. [...]

Le principe de la refonte de la directive de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information semble acquis. Il n’est pas certain que ce soit une bonne idée. [...]

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 15 mai dernier en matière de contrefaçon assorti d’une motivation qui peut susciter la surprise, voire une certaine inquiétude. [...]

Le Royaume-Uni a longtemps vécu sans introduire d’exception pour copie privée permettant au public de copier librement des œuvres pour un usage privé. [...]

Adoptée le 26 février 2014 par le Parlement européen et le Conseil européen, cette directive relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisi [...]

La CJUE était saisie de plusieurs questions par une juridiction danoise sur la portée et les modalités de la rémunération pour copie privée. [...]

La question du statut des liens hypertextes au regard du droit d’auteur a fait couler beaucoup d’encre. Chacun s’accorde à reconnaître que la question est complexe. [...]