4 juin 2015

Lancement du Studio européen des écritures pour le théâtre

Créé par La Chartreuse-Centre national des Écritures du spectacle, l’École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre-ENSATT et la SACD pour favoriser la rencontre entre jeunes auteurs français et étrangers, ce studio unique en son genre accueillera pour sa première édition 16 auteurs à La Chartreuse (Villeneuve lez Avignon), du 8 au 12 juin.

Le contrat particulier de représentation en spectacle vivant

Le contrat particulier de représentation conclu entre l’auteur et le producteur ou la compagnie par l’intermédiaire de la SACD fixe les conditions de l’exploitation. Il s’agit d’une formalisation de l’autorisation.

Le contrat particulier de représentation conclu entre l’auteur et le producteur ou la compagnie par l’intermédiaire de la SACD fixe les conditions de l’exploitation. Il s’agit d’une formalisation de l’autorisation.

Conseil et accompagnement sur les contrats en spectacle vivant

Pas toujours facile de s’y retrouver dans les contrats qui vous lient aux producteurs et diffuseurs de vos oeuvres de spectacle vivant.

La SACD est là pour vous accompagner, servir d’intermédiaire et fournir un cadre aux négociations sur la base d’accords conclus par elle avec les organisations de producteurs et diffuseurs. 

Le contrat particulier de représentation

Conclu entre l’auteur et le producteur, il fixe par écrit les conditions de représentation (durée, territoire, rémunération...) après que vous ayez accordé une autorisation.

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Le contrat de captation

Conclu avec un producteur, il fixe par écrit les conditions d’exploitation d’une oeuvre de spectacle vivant pour les diffusions télé et l’édition vidéo.

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Le contrat de commande

Vous avez été sollicité par le directeur d’une compagnie, un producteur ou un metteur en scène pour écrire un texte ou composer une musique ? La SACD vous accompagne pour la conclusion d’un contrat avec le commanditaire, puis pour la perception et la répartition de la prime de commande. 

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Le contrat d’option

Vous avez été sollicité par un metteur en scène ou un producteur qui souhaite bloquer en exclusivité pour une durée déterminée les droits sur une de vos oeuvres le temps de s’assurer de pouvoir monter le spectacle ? La SACD vous accompagne pour la conclusion d’un contrat d’option, puis pour la perception et la répartition de la prime d’option.

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La clause de cession du droit de représentation dans le contrat d’édition

Vous avez écrit une oeuvre dramatique en passe d’être publiée et dans votre contrat avec l’éditeur est évoquée  la cession du droit de représentation ? Il s’agit d’une clause à ne pas confondre avec le contrat particulier de représentation.

Les éditeurs d’oeuvres théâtrales justifient cette clause en mettant en avant le risque pris à publier des oeuvres dramatiques en librairie, notamment à cause de leur faible rentabilité. La cession du droit de représentation dramatique et d’une partie des recettes liées à l’exploitation de l’oeuvre est ainsi perçue comme une forme de compensation inhérente au risque encouru.

Rappelons que le droit de représentation doit demeurer une prérogative de l’auteur, pour qu’il puisse lui-même autoriser ou non l’exploitation de son oeuvre.

En revanche, quand l’éditeur a pris le risque d’éditer la pièce avant toute représentation, un intéressement financier à son profit peut être envisagé sur les représentations futures, parce que l’édition a contribué à la promotion de l’oeuvre sur scène.

C’est pour cette raison que la SACD prévoit la possibilité pour l’auteur de céder 5% de ses droits de représentation à l’éditeur.

Contact 

spectaclevivant@sacd.fr

☎ 01 40 23 44 55

La gestion des autorisations en spectacle vivant

Pour toute exploitation de votre oeuvre, la SACD gère les demandes d'autorisation de représentation et établit les contrats.

Qu’est-ce que l’autorisation ?

Le droit d’auteur comprend un droit moral incessible (une oeuvre appartient toujours à son créateur et ne peut être modifiée sans son accord), et un droit patrimonial qui donne la capacité à son créateur d’autoriser l’utilisation de son oeuvre en contrepartie d’une rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation. 

En savoir plus sur le droit d'auteur

Avant la mise en production d’un spectacle basé sur l'une de vos oeuvres, la compagnie ou le producteur doit s’assurer d’obtenir votre autorisation d'exploitation par l’intermédiaire de la SACD. C'est l'autorisation de représentation, que vous êtes libre d'accepter ou de refuser. 

Qui donne l'autorisation ?

Avant de soumettre aux auteurs ou leur(s) représentant(s) une demande d'autorisation pour un spectacle professionnel, la SACD réunit toutes les informations nécessaires pour leur permettre d'examiner la demande (CV du metteur en scène et des comédiens ainsi que le parcours artistique du producteur). Elle doit nous parvenir au minimum 6 mois avant le début des représentations (et dans le cas d'une captation, avant sa diffusion) et préciser le lieu et la durée de l’autorisation souhaitée. 

La SACD sollicite l'accord du ou des auteur(s) afin de fixer par contrat les termes de l’autorisation. Le document formalisé peut prendre la forme d'une lettre simple (une lettre-contrat), ou d'un contrat dit contrat particulier de représentation (dans le cas d'une captation, c'est un contrat de cession de droits d'exploitation), signé par l'auteur et par l’exploitant.

Que comporte le contrat ?

Le contrat particulier de représentation précise les limitations géographiques et de durée de l’exploitation, et fixe les conditions selon lesquelles les droits d’auteur sont perçus.

Le producteur ou la compagnie s’engage, de son côté, à fournir les éléments nécessaires à la perception des droits .

On doit retrouver dans le document : 

  • le territoire d'autorisation
  • la durée d’exploitation
  • le mode d’exploitation de l’oeuvre
  • l’exclusivité ou non de la cession des droits
  • la rémunération en fonction des droits cédés

    En savoir plus

Mandater la SACD pour les autorisations Amateur

Vous pouvez déléguer à la SACD le soin de délivrer seule,  après avoir vérifié qu’aucun contrat exclusif n’y fait obstacle, toutes les autorisations de représentation dans le secteur Amateur. Vous êtes informé des autorisations délivrées. La SACD a mis en place un barème de tarification qui tient compte de l'appartenancce de la compagnie à une fédération de théâtre Amateur. Pour ce faire vous devez confier à la SACD un mandat amateur.

Le périmètre du mandat amateur

Sont considérées comme "amateur", les compagnies dont les membres ne reçoivent aucune rémunération au titre des représentations données et exercent cette activité en dehors de leur temps professionnel et familial*.

Quels sont les avantages du mandat amateur ?

En confiant le mandat Amateur à la SACD :

  • votre retenue statutaire est divisée par deux pour la gestion de ces droits
  • vos pièces de théâtre sont répertoriées dans notre catalogue en ligne d'oeuvres jouables consulté par les compagnies Amateur
  • la SACD s’assure qu'aucun contrat exclusif ne fait obstacle aux représentations demandées par les compagnies Amateur
  • la SACD délivre sous 24h les autorisations aux compagnies Amateur en faisant la demande.
  • vous êtes informé-e de chaque autorisation accordée : nom et coordonnées de la compagnie, dates et lieux des représentations et conditions financières appliquées.

Pour confier à la SACD un mandat amateur, rendez-vous sur votre Espace personnel.

Article 12 du règlement général de la SACD

Quelle autorisation pour les auteurs-producteurs ?

Vous êtes auteur de votre spectacle (sans coauteur ni emprunt à des oeuvres existantes) et l’exploitez vous-même en tant que directeur de la compagnie productrice ? Nul besoin d’une autorisation. Adressez en revanche à la SACD le calendrier des représentations avec le titre de la pièce, les lieux, dates, jauges, prix de cession et coordonnées du responsable du règlement des droits d’auteur dans un délai de 1 mois avant la date de la première représentation.

Accéder à la déclaration du calendrier de représentation

En présence de co-auteur(s) ou d’emprunt à des oeuvres préexistantes, adressez-nous une demande d’autorisation dans un délai de 6 mois avant le début des représentations envisagées.

Accéder à la demande d'autorisation

Quels sont les avantages à délivrer son autorisation via la SACD ?

Signer avec le producteur ou la compagnie un contrat par l'entremise de la SACD vous garantit de bénéficier de la protection offerte par ses conditions générales d'utilisation. Contracter directement avec le producteur, vous expose à certains risques :

  • signer un contrat comportant des clauses non-conformes à la loi gouvernant le droit d'auteur que la SACD ne pourra vérifier
  • accepter des conditions financières défavorables pour vous
  • ne pas pouvoir bénéficier des conseils juridiques et des services offerts par la SACD (comme son réseau de perception en région)
  • ne pas systématiquement cotiser aux régimes de protection sociale si les droits vous sont réglés directement par le producteur
  • vous retrouver dans l'impossibilité de recouvrer les droits impayés

Quel recours contre la contrefaçon ?

Exploiter en public une oeuvre de spectacle vivant sans avoir obtenu l’autorisation de son auteur relève de la contrefaçon. La SACD vous accompagne pour faire valoir vos droits.

En savoir plus

Besoin d'aide ?

Pour toute question sur le réglement de vos droits, n'hésitez pas à nous contacter :

spectaclevivant@sacd.fr

☎ 01 40 23 44 55

 

9 décembre 2015

La SACD fait part de sa consternation à Laurent Wauquiez après ses déclarations sur les formations aux métiers du cirque et des marionnettes

Dans un courrier adressé au député de Haute-Loire, les dirigeants de la SACD jugent "aussi fracassantes qu'ineptes" ses déclarations faites en pleine campagne des régionales sur ces filières qu'il qualifie de "fantaisistes".

  • Spectacle vivant
26 janvier 2016

Théâtres en fête à la SACD : Pauline Cheviller et Joël Pommerat récompensés par les Prix Plaisir du Théâtre 2015

Depuis 2007, la SACD donne rendez-vous chaque année aux auteurs et artistes du monde du théâtre afin de célébrer la création théâtrale.

Prix Jean-Jacques Gautier

Le Prix Jean-Jacques Gautier, du nom du célèbre critique du Figaro, décerné depuis 1989 par l’association Plaisir du Théâtre à une personnalité émergente du monde du théâtre, est attribué pour l’année 2015 à la comédienne Pauline Cheviller.

Après être passée par le Cours Florent et le Conservatoire National Supérieur d'Art Dramatique (CNSAD), Pauline Cheviller joue le rôle d’Anne-Laure Halami dans 24 jours d’Alexandre Arcady en 2013. En 2015, elle obtient le rôle principal dans Di Ness de Malik Chibane. Pauline Cheviller apparait également à la télévision dans Camping Paradis, Mes amis, mes amours, mes emmerdes ou encore Le Secret d’Elise.
Au théâtre, elle joue dans L’Humanité d'après August Stramm, mise en scène Thomas Bouvet au Théâtre de la Loge en 2014 puis dans Vu du pont d’Arthur Miller, mise en scène Ivo Van Hove au Théâtre de l’Odéon en 2015.

Prix Marcel Nahmias

Le Prix Marcel Nahmias décerné à un écrivain ou à un comédien de théâtre (pour l’ensemble de son œuvre ou de sa carrière) est remis cette année à l’auteur et metteur en scène Joël Pommerat.

Né en 1963 à Roanne, Joël Pommerat se consacre à l'écriture théâtrale et à la mise en scène depuis 1986 après avoir été acteur pendant plusieurs années.
Cherchant à relier le processus de son écriture à la scène, il fonde la Compagnie Louis Brouillard en 1990 et crée ses premiers spectacles au Théâtre de la Main d’Or à Paris (Le Chemin de Dakar, Le Théâtre, Vingt-cinq années, Des suées, Les Événements). Dès 1997, le Théâtre Brétigny et Le Théâtre Paris-Villette soutiennent et programment chaque année une (ou plusieurs) création(s) de la compagnie. Joël Pommerat a également réalisé plusieurs courts-métrages, dont un film, Visages, avec Marguerite Bordat, réunissant 800 visages face à la caméra. Joël Pommerat et la Compagnie Louis Brouillard sont invités au Festival d'Avignon en juillet 2006, avec Le Petit Chaperon rouge, Au monde et Les Marchands et en juillet 2008 avec Je tremble (1 et 2).
En 2014, sur l'invitation de Philippe Quesne et Nathalie Vimeux, il rejoint l'association d'artistes du Théâtre Nanterre-Amandiers. La compagnie Louis Brouillard est conventionnée et reçoit le soutien du ministère de la Culture / DRAC Île-de-France et de la Région Île-de-France.

La SACD est heureuse d’accueillir l’association Plaisir du Théâtre dont le jury indépendant, présidé par René de Obaldia de l’Académie française et composé d’écrivains, de critiques de théâtre et de comédiens anciens lauréats, attribue chaque année deux prix. Pour l’année 2015, Armelle Héliot a remis le Prix Plaisir du théâtre–Marcel Nahmias 2015 à la comédienne Pauline Cheviller, et Nicolas Vaude a remis le Prix Jean-Jacques Gautier 2015 à l’auteur et metteur en scène Joël Pommerat.

La cérémonie s’est déroulée le 25 janvier dans les salons de la SACD en présence de Sophie Deschamps, présidente du Conseil d’Administration de la SACD, de Pascal Rogard, directeur général, de Louise Doutreligne, première vice-présidente et de Denise Chalem, présidente de la commission Théâtre, accompagnés de membres du Conseil d’Administration.

 

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