Réforme de l'agrément des films de cinéma : une modernisation utile et positive pour les auteurs
A la suite des préconisations remises par Alain Sussfeld à Frédérique Bredin, présidente du CNC, en juin 2016 et de la large concertation professionnelle qui s'en est suivie, le CNC vient d’annoncer sa réforme de l’agrément des films de cinéma.La SACD tient à souligner l’importance capitale de l’agrément dans la politique du cinéma en France : l’agrément d’un film lui permet de pouvoir accéder à de multiples sources de soutiens et de financement (crédit d’impôt, avances sur recettes..) et constitue un moyen de moduler l’aide automatique en fonction de la nature et du montant des dépenses françaises et européennes dans un film.
Elle partage également avec le CNC le constat que la procédure de l'agrément devait évoluer et se moderniser pour tenir compte des évolutions techniques et technologiques et des nouvelles réalités économiques du cinéma.
Au cours de la concertation, la SACD a défendu deux changements importants, que le CNC a retenus :
- l’attribution d’un point supplémentaire au poste « Auteurs » dans le barème de points
- l’ajout d’un poste supplémentaire pour les scénaristes au sein de la Commission d’agrément
Ces modifications vont permettre de revaloriser le poids et le rôle des auteurs, scénaristes comme réalisateurs, dans le dispositif de l’agrément. Elles sont aussi une reconnaissance de leur implication artistique dans l'émergence, la création et l'existence des films et de leur responsabilité dans l’économie du cinéma.
Le CNC a également pris une mesure utile et cohérente pour encadrer le calcul des points liés à l’emploi des auteurs : sauf dérogation exceptionnelle pour des coproductions majoritaires d’initiative française, les points seront acquis pour les projets portés par des auteurs de nationalité européenne, rapprochant ainsi le régime des auteurs de celui des autres intervenants du film.
La SACD souhaite enfin remercier l’ensemble des équipes du CNC qui ont été mobilisées durant de longs mois sur cette réforme et dont le travail et la prise en considération de la diversité des points de vue ont permis d’aboutir à cette réforme utile, équilibrée et moderne.