Organisateurs de spectacles : à l'international

Vous accueillez à l'étranger un spectacle basé sur l'oeuvre d'un auteur membre de la SACD dans votre salle de spectacle, théâtre, festival... ? Conseils et démarches à suivre.

Avant les représentations

Le paiement des droits d'auteur : une clause indispensable dans le contrat de vente du spectacle    

Lorsque vous accueillez à l'étranger une ou plusieurs (dans le cadre d'une tournée) représentation(s) d'un spectacle basé sur l'oeuvre d'un de ses auteurs membres, la SACD perçoit les droits pour le compte de ce dernier directement ou par l'intermédiaire de son représentant local. Le contrat dit de vente ou de cession du spectacle qui vous lie au producteur doit donc comporter une clause qui précise les conditions de réglement des droits d'auteur. Ces dernières sont fonction des oeuvres et du territoire. La SACD vous accompagne et vous guide afin d'assurer la meilleure perception des droits pour ses membres.

En savoir plus sur la clause pour contrat de vente

Les représentants de la SACD à l'étranger pour le spectacle vivant

Nous communiquer votre programmation 

Afin de nous permettre un traitement optimal de la perception des droits d'auteur, merci de nous communiquer par mail un lien vers votre programmation. 

Pour tout cela, un seul contact : ✉ international@sacd.fr

Après les représentations

Déclarer les recettes 

A l'issue des représentations, retournez dûment complété le bordereau de recettes et/ou dépenses qui vous a été adressé ou l'un des formulaires téléchargeables ci-dessous,  

  • soit par courrier à : SACD-Perception Pôle international - 12, rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09 

le formulaire courrier pour l'étranger (en français)

le formulaire courrier pour l'étranger (en anglais)

le formulaire mail pour l'étranger (en français)

le formulaire mail pour l'étranger (en anglais)

Régler les droits

Si vous êtes le payeur des droits, réglez la facture en ligne, par virement ou par chèque par courrier.

En savoir plus

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