Les statuts et le règlement général

Créée il y a plus de deux siècles par les auteurs, pour les auteurs, la SACD s’attache depuis lors à les défendre et à promouvoir leurs droits sur le plan collectif, ainsi qu’à les accompagner et les soutenir individuellement.

La SACD est une société civile à but non-lucratif: elle est donc régie par les articles correspondants du Code Civil et du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les statuts de la SACD posent les objectifs de la société et en fixent les règles de fonctionnement (modalités d’apport, règles financières et administratives, rôle des instances dirigeantes). Le règlement général complète les statuts. 

 

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