Fiscalité 06 oct 2017

Les représentants des auteurs demandent au gouvernement une compensation pour la hausse de la CSG

Sociétés d'auteurs, parmi lesquelles la SACD, et organisations syndicales ont écrit au Président de la République et au Premier Ministre pour dénoncer la perte de pouvoir d'achat des créateurs occasionnée par une telle mesure.

Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit une hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG) de 1,7 % à compter du 1er janvier prochain. Elle sera compensée pour les indépendants et les fonctionnaires ainsi que pour les salariés du privé par une forte diminution de leurs cotisations sociales et notamment de leurs cotisations chômage. Leur pouvoir d'achat s'en trouvera ainsi augmenté.

En revanche, pour les auteurs, dont l’assurance chômage ne fait pas partie de leur couverture sociale, aucun dispositif n'est prévu à ce jour pour remédier à la baisse de leur pouvoir d'achat et pour compenser cette hausse de la CSG.

"Nous ne pouvons comprendre cette discrimination" s'indignent les 12  sociétés d'auteurs et organisations professionnelles signataires du courrier envoyé le 5 octobre 2017 à Edouard Philippe. La SACD mais aussi l'AGrAF, l'ARP, Auteurs dans l'espace public, Chorégraphes Associé.e.s, les EAT, le Groupe 25 Images, la Guilde française des scénaristes, SCA, Séquences 7, le SNMS et la SRF demandent par conséquent qu'une solution soit rapidement trouvée.      

Attirant l'attention du Premier Ministre sur la paupérisation croissante dont sont justement victimes les auteurs, les signataires rappellent également les engagements pris récemment en faveur de la rémunération des auteurs par le Président de la République Emmanuel Macron dans son discours sur l'Europe. 

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