Les Commissions de contrôle

Deux commissions d'auteurs élus assurent aujourd'hui un rôle de contrôle sur le budget et sur la communication d'informations sur la société. Elles devraient être prochainement remplacées par une Commission de surveillance.

Commission de Contrôle du Budget 2016/17

Inscrite aux statuts, cette commission composée  de neuf membres élus participe avec les services de la SACD à l'élaboration du budget prévisionnel annuel de la Société et - une fois celui-ci voté par le Conseil d'Administration - veille à sa bonne exécution. La CCB peut solliciter les services de la Société sur tout dossier ayant des implications financières pour la SACD.  La CCB n'a toutefois aucun droit de regard sur la répartition des droits  aux auteurs.

La CCB se réunit une fois par mois, mais peut décider de réunions supplémentaires pour étudier des problèmes urgents ou spécifiques.

A ces réunions assistent des membres de l'administration (de façon régulière le directeur administratif et financier et le contrôleur de gestion et, occasionnellement, d'autres directeurs) qui présentent le suivi budgétaire mensuel et répondent aux diverses questions des membres de la CCB en leur apportant des précisions sur le contenu et l'évolution des postes ou sur les dossiers particuliers de l'activité de la SACD dont la CCB a souhaité l'examen.

Guidée par un  souci de rigueur et de transparence, la CCB complète utilement l'activité du conseil d'administration et lui transmet chaque mois le compte-rendu de sa réunion.

Président :

Vice-présidente :

Rapporteurs :

➜ Rapporteur

➜ Vice-rapporteur

Commissaires :

Commission du Droit de Communication 2016/17

Cette commission a été créée en application du décret du 17 avril 2001. Elle peut être saisie par tout associé des refus qui lui seraient opposés sur la communication des informations sur la Société, prévues par la loi.

Plus généralement, la SACD a souhaité en faire pour ses associés un interlocuteur dédié sur toute difficulté rencontrée dans l'exercice de leur droit d'information au sein de la Société.

A ce titre, vous pouvez vous adresser à cette commission en écrivant à cdc@sacd.fr.

Président :

Vice-présidente :

Commissaires :

 

Conformément à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins, la SACD soumet à ses Assemblées générales de juin 2017 la création d'une Commission de surveillance chargée de surveiller l'activité des organes de gestion, d'administration et de direction. Cette commission de surveillance devrait donc remplacer les deux commissions actuelles et reprendre tout ou partie de leur prérogatives. Sa composition sera connue après le votre des auteurs lors des assemblées générales de juin 2017.

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