Le contrat d’option en spectacle vivant

Un metteur en scène ou un producteur souhaite bloquer les droits sur une de vos oeuvres le temps de s’assurer de pouvoir monter le spectacle ? La SACD vous accompagne pour la conclusion du contrat d’option.

Le contrat d’option permet à un metteur en scène ou un producteur de bloquer avec l’accord de l’auteur, les droits en exclusivité sur une oeuvre, le temps pour lui de trouver, dans le cas du metteur en scène, un producteur et une distribution, et dans le cas du producteur, sa distribution et/ou ses coproducteurs.

Que comporte le contrat d’option ?

La SACD a élaboré pour vous un modèle de contrat d’option comportant les conditions à fixer et les clauses à inclure :

  • le titre de l'oeuvre
  • le territoire couvert par l’option
  • la durée de l’option
  • la date limite de levée de l’option et les modalités de notification de levée de l’option
  • le montant de la prime d’option, les modalités de son versement, les pénalités de retard en cas de dépassement du délai prévu pour le règlement, les suites en cas de défaut de paiement
  • le rappel de ce qu’une fois l’option levée, un contrat particulier de représentation devra être conclu entre le demandeur et l’auteur pour pouvoir exploiter l'oeuvre
  • les modalités d’abandon de l’option, de non levée de l’option ou de défaut de conclusion du contrat particulier de représentation

La prime d’option 

Le contrat d’option précise le montant d’une prime d’option versée à la SACD pour le compte de l’auteur. Si l’option est levée dans les temps conformément à ce que prévoit le contrat d’option, un contrat particulier de représentation est conclu entre l’auteur et le producteur et la prime d’option se transforme en avance. Si l’option n’est pas levée, la prime d’option reste acquise à l’auteur.

La prime d’option est distincte des droits d’auteur qui seront, eux, ultérieurement perçus lors de l’exploitation de l’oeuvre selon les termes du contrat particulier de représentation. Ou selon les termes du contrat de cession de droits dans le cas d’une captation. Le contrat d’option ne dispense aucunement l’exploitant de l’oeuvre de demander une autorisation à l’auteur avant toute représentation, diffusion TV ou édition.

Quelle aide peut m’apporter la SACD ?

Modèle de contrat d’option

La SACD a élaboré un modèle de contrat d’option, disponible sur demande.

Aide à la négociation

Si vous le souhaitez, la SACD peut vous représenter lors de la négociation avec le metteur en scène ou le producteur.

Perception et répartition

La SACD assure la perception et la répartition de la prime d’option : elle adresse  la facture au metteur en scène ou au producteur, perçoit la prime et la reverse immédiatement sur le compte de l'auteur, après prélèvement de la retenue statutaire de 9 % si le territoire concerné inclut Paris et de 13 % si le territoire n’inclut pas Paris (en plus du prélèvement spécifique de 0,50 %) et des cotisations sociales et fiscales obligatoires. La SACD en assure le remboursement au metteur en scène ou au producteur dans le cadre du contrat particulier de représentation qui suit, remboursement effectué au fur et à mesure de la perception des droits d’auteur afférents à l’exploitation de l’oeuvre.

Comme les droits d'auteur, la prime d’option est intégrée dans la déclaration fiscale annuelle que prépare la SACD pour chaque auteur.

Contact 

spectaclevivant@sacd.fr

☎ 01 40 23 44 55

 

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