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19 septembre 2017

Lancement public de la base de données sur les aides à la création des organismes de gestion collective français

Dix-sept organismes de gestion collective dont la SACD se sont associés pour mettre à disposition du public cette base de données recensant les actions culturelles qu'ils soutiennent.

Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective mettent aujourd’hui à la disposition du public une base de données électronique unique qui recense, avec le nom de leurs bénéficiaires, le montant et l'utilisation des sommes qu’elles ont affectées, en vertu de la loi, à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l'éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des auteurs et des artistes.

Cette base, dont les données sont enregistrées dans un format ouvert et librement réutilisable, est accessible gratuitement à compter de ce jour sur le site www.aidescreation.org. Elle sera mise à jour régulièrement.

Elle recense toutes les actions culturelles soutenues en 2016 par dix-sept organismes de gestion collective d’auteurs, d’artistes interprètes, de producteurs et d’éditeurs (ADAGP, ADAMI, ANGOA, ARP, CFC, PROCIREP, SACD, SACEM, SAIF, SAJE, SCAM, SCPP, SCELF, SEAM, SOFIA, SPEDIDAM, SPPF).

Les sommes correspondantes sont notamment issues des 25 % du montant des rémunérations perçues au titre de la copie privée et de la part non répartissable de droits tels que la rémunération équitable pour la communication au public des phonogrammes du commerce, que la loi oblige depuis 1985 à affecter à de telles actions.

Accéder à la base de données des aides à la création

Contacts 

ADAGP

Marie Payet - ✉ marie.payet@adagp.fr - ☎ 01 73 79 56 41

ADAMI

Carine Deschenes - ✉ cdeschenes@adami.fr - ☎ 01 44 63 10 13

L’ARP

Marc Legrand - ✉ mlegrand@larp.fr - ☎ 01 53 42 40 01

CFC

Anouk Marienneau - ✉ a.marienneau@cfcopies.com - ☎ 01 44 07 47 70

PROCIREP–ANGOA

Idzard Van Der Puyl - ✉ ivdp@procirep.fr - ☎ 01 53 83 91 91

SACEM

Mathilde Gaschet - ✉ service.de.presse@sacem.fr - ☎ 01 47 15 45 92

SACD

Agnès Mazet - ✉ agnes.mazet@sacd.fr - ☎ 01 40 23 45 11

SAIF

Sara Giuliattini - ✉ sgiuliattini@saif.fr - ☎ 01 44 61 07 82

SAJE

Véronique Drouault - ✉ info@la-saje.org - ☎ 01 40 39 10 20

SCAM

Astrid Lockhart - ✉ astrid.lockhart@scam.fr - ☎ 06 73 84 98 27

SCPP

Anouchka Roggeman - ✉ anouchka.roggeman@scpp.fr - ☎ 01 41 43 03 07

SCELF

Elise Griffon - ✉ e.griffon@scelf.fr - ☎ 01 53 34 97 13

SEAM

Philippine Girard-Leduc - ✉ seamfrance@free.fr - ☎ 01 42 96 76 46

SOFIA

Florence-Marie Piriou - ✉ fpiriou@la-sofia.org - ☎ 01 44 07 06 66

SPEDIDAM

Antoine Nowak - ✉ antoine.nowak@spedidam.fr - ☎ 01 44 18 58 84

SPPF

Valérie Thieulent - ✉ valerie.thieulent@sppf.com - ☎ 01 53 77 66 55

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