La contrefaçon en spectacle vivant

La contrefaçon fragilise l’auteur et la création : la SACD vous accompagne pour faire valoir vos droits.

Qu’est-ce que la contrefaçon en spectacle vivant ?

La contrefaçon est le fait d’exploiter publiquement, de quelque manière que ce soit, l’oeuvre d’autrui faisant l’objet d’une protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle sans avoir obtenu l’autorisation de son auteur.

En cas de contrefaçon avérée, le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 300 000€ et 3 ans d’emprisonnement.

De plus, des dommages et intérêts peuvent être accordés à l’auteur contrefait et les recettes du spectacle litigieux peuvent être confisquées et remises à celui-ci.

Comment la SACD vous accompagne-t-elle en cas de contrefaçon ?

En adhérant à la SACD, celle-ci peut agir en votre nom en cas de contrefaçon de vos droits. En effet, la SACD peut intervenir :

  • Pour détecter, via son réseau de perception, les éventuels cas de contrefaçon d’oeuvres de spectacle vivant
  • Pour engager en votre nom toutes les actions vous permettant de faire valoir vos droits patrimoniaux sur votre oeuvre.

Le cas de la captation non autorisée et mise en ligne sur internet

Un cas de contrefaçon consiste en la captation d’oeuvres de spectacles vivant sans l’autorisation de l’auteur et mises en ligne intégralement, ou sous forme d’extraits, sur un site de vidéo communautaire.

Si vous constatez, ou qu’on vous signale ce type de contrefaçon d’une de vos oeuvres, la SACD accomplit en votre nom toutes les démarches vous permettant de faire valoir vos droits.

Contacter la SACD : ☎ 01 40 23 44 55

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