Fiscalité 26 oct 2017

Hausse de la CSG : les auteurs demandent une compensation

Alors qu'une hausse de la CSG vient d'être adoptée pour janvier 2018, la SACD tient à rappeler la nécessité et l’urgence de prévoir une compensation pour les auteurs.

Alors que les députés viennent d’adopter, dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, une hausse de 1,7% de la CSG à compter du 1er janvier 2018, la SACD tient à rappeler la nécessité et l’urgence de prévoir une compensation pour les auteurs.

Des compensations verront le jour pour les salariés, les indépendants et les fonctionnaires et devraient même permettre dans certains cas une hausse de pouvoir d’achat.

Rien ne justifierait que les auteurs soient les seuls actifs à ne bénéficier d’aucune compensation. Déjà impactés ces dernières années par l’augmentation de la TVA sur leurs rémunérations ou par des hausses de prélèvements obligatoires, les auteurs ne peuvent connaitre, avec cette hausse de la CSG, une nouvelle perte sèche de revenus.

La poursuite de l’examen des projets de loi concernant les finances de l’État et de la Sécurité Sociale à l’Assemblée nationale et au Sénat devra permettre d’aboutir à un dispositif adéquat, juste et efficace de compensation.

La SACD reste pleinement mobilisée dans cet objectif et appelle les pouvoirs publics, avec lesquels elle a engagé des discussions, à accompagner la réforme de la CSG de mesures équitables pour les auteurs.