A compter du 6 juillet, le Pôle Auteurs et la Maison des Auteurs de la SACD rouvrent une partie de leurs services, sur réservation et sous conditions. Pour toute autre question, privilégiez le formulaire de contact.

Diffusion temporaire de captation

Pour la durée de la crise sanitaire, une tarification spécifique a été adoptée pour les diffusions de spectacles à titre gratuit sur Internet.

La crise sanitaire due au COVID 19 survenue courant mars 2020, a entraîné la fermeture des salles de spectacle et l’annulation de l’ensemble des représentations programmées jusqu’à une date indéterminée. Afin de garder un lien avec le public, les théâtres et compagnies ont décidé de proposer, à titre gratuit, la diffusion sur Internet (site du théâtre ou de la compagnie, Viméo, Facebook, WebTV ….) des spectacles ayant fait l’objet d’une captation.

Pour que les auteurs, déjà fortement impactés par la fermeture de tous les lieux de spectacles ne subissent pas davantage encore cette situation, une tarification spécifique des œuvres du répertoire de la SACD a été adoptée par la SACD pour la durée de la crise sanitaire sans que cette tarification ne puisse constituer un précédent pour de futures exploitations de captations, au-delà de la période de crise.

Pour chaque spectacle du répertoire de la SACD, diffusé à titre gratuit (pas de recettes de billetterie auprès de e-spectateurs et pas de recettes publicitaires), il sera appliqué une tarification forfaitaire, proportionnelle à l’économie de chaque structure selon le barème suivant :

Barème appliqué (par spectacle) Conditions attachées à la structure* Durée de validité du forfait
Forfait 150 €  Jusqu'à 34 999 € de droits bruts payés 1 mois
Forfait 200 €  Entre 35 000 et 49 999 € de droits bruts payés 1 mois
Forfait 300 €  Entre 50 000 et 99 999 € de droits bruts payés 1 mois
Forfait 400 €  A partir de 100 000 € de droits payés 1 mois
* Base = moyenne de droits payés sur une année, calculs sur perceptions réalisées par la SACD en 2018 et 2019

 

La structure peut aussi d’emblée opter pour une diffusion valable 6 mois selon le barème suivant : 

Barème appliqué (par spectacle) Conditions attachées à la structure* Durée de validité du forfait
Forfait 600 €  Jusqu'à 34 999 € de droits bruts payés 6 mois
Forfait 800 €  Entre 35 000 et 49 999 € de droits bruts payés 6 mois
Forfait 1200 €  Entre 50 000 et 99 999 € de droits bruts payés 6 mois
Forfait 1600 €  A partir de 100 000 € de droits payés 6 mois
* Base = moyenne de droits payés sur une année, calculs sur perceptions réalisées par la SACD en 2018 et 2019

 

Précisions

Les barèmes s’appliquent « droits bruts » et sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

La CCSA (Contribution à Caractère Social et Administratif) ne sera pas facturée en sus des droits forfaitaires.

Les barèmes ne sont pas minorés si l’ensemble de la collaboration n’est pas représenté par la SACD.

Les forfaits ne sont pas minorés si la diffusion est programmée sur quelques jours et non sur la durée possible d’un mois ou sur une durée inférieure à 6 mois pour le barème 2.

La tarification spécifique entre en vigueur à compter du 15 mars 2020 pour une durée fixée au 31 octobre 2020.

A l’issue de cette période, la tarification sera soit renouvelée pour une nouvelle durée, soit pérennisée, soit revue en fonction du bilan global qu’en fera la SACD.

Les barèmes sont identiques pour les exploitations professionnelles et Amateur.

L'autorisation

Toute captation de spectacle doit faire l’objet d’une autorisation expresse de l’auteur (ou de ses ayant-droits).

Pour toute autorisation qui n’aurait pas été recueillie par l’intermédiaire de la SACD, le théâtre devra garantir à la SACD qu’il a été dûment autorisé à réaliser la captation et à la diffuser.

A défaut, le théâtre, en situation de contrefaçon s’expose à des dommages-intérêts.

Diffusion de captation de spectacles vivants à titre payant sur Internet pendant la fermeture des théâtres en raison de la crise sanitaire causée par le COVID-19

Pour les spectacles qui seraient diffusés à titre payant sur le site du théâtre (moyennant un accès payant), il sera appliqué, une tarification proportionnelle aux recettes générées par la vente des billets pour accéder à la diffusion. Les conditions pour une telle exploitation audiovisuelle seraient celles des dispositions en vigueur en spectacle vivant selon la nature de l’exploitation (professionnelle ou amateur) pour la diffusion de l’œuvre en salle de spectacle. La facturation sera faite spectacle par spectacle.

Pour les exploitations Amateur, le barème retenu sera celui du nombre de e-spectateurs effectifs (en lieu et place de la jauge de la salle).

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