Communiqué ARP-Guilde des Scénaristes-Groupe 25 images-SACD-SCAM-SRF - A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la République numérique et à la demande du rapporteur Luc Belot et de la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Axelle Lemaire, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a rejeté hier des amendements