• Droit d'auteur
15 avril 2019

Adoption définitive de la directive sur le droit d'auteur

Avec le vote positif ce jour au Conseil de l’Union européenne, la directive sur le droit d’auteur vient de franchir la dernière étape de son long parcours législatif entamé il y a près de trois ans.

L’adoption de cette directive est un succès pour l’Europe qui a su revendiquer sa souveraineté numérique et son ambition pour la création. C’est une avancée majeure pour les créateurs européens dont le droit d’être justement et proportionnellement rémunéré est renforcé. C’est une victoire pour la France, pour les députés européens français, pour le président de la République et pour le gouvernement, qui ont su convaincre que l’Europe devait être davantage encore une terre de soutien à la création et de protection des créateurs.

L’heure doit désormais être à une transposition rapide de cette directive, et également de celle concernant le « câble-satellite », pour que les progrès obtenus en Europe soient consolidés dans le droit français.

Parce que la transposition de ces dispositions essentielles pour les auteurs est une urgence, la SACD attend du gouvernement qu’il définisse un calendrier de transposition exigeant et resserré. 

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