Accompagnement dans les démarches sociales

Vous avez du mal à vous repérer parmi les démarches sociales à effectuer, liées à votre statut d’auteur ? La SACD se charge d’en accomplir certaines en votre nom et vous accompagne dans vos relations avec les institutions sociales spécifiques à votre statut.

Agessa, régimes de retraite complémentaire… Le statut d’auteur induit un certain nombre de démarches pas toujours simples à comprendre et à effectuer et sur lesquels il est délicat de se faire aider. La SACD vous accompagne et vous apporte des conseils personnalisés et organise régulièrement des rencontres publiques d’information sur ces sujets en présence de représentants des institutions concernées.

Accompagnement dans la démarche d’affiliation au régime auteur de la Sécurité Sociale

Depuis 1977, date de création du régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs, l'Agessa assure pour ce public-cible le recouvrement des cotisations sociales. Vous affilier à l'Agessa et régler régulièrement vos cotisations est dans votre intérêt. Cette démarche d'affiliation est obligatoire à partir d'un certain revenu, vous assure la couverture sociale du régime général de la Sécurité sociale et vous permet de vous constituer le droit à une retraite du régime général. La SACD se tient à votre disposition pour vous aider dans les démarches.

En savoir plus sur l'affiliation à l'Agessa

Accompagnement dans l’étude de vos droits à la retraite

Préparer sa retraite est important.

Tout revenu professionnel est soumis à des cotisations à un régime de base et à un ou des régimes de retraite complémentaire qui varient en fonction du secteur d'activité. En ce qui concerne les revenus liés à l'activité d'auteur dramatique, le régime de base est le régime général de la Sécurité sociale et les deux régimes de retraite comlémentaires sont le RAAP et RACD (tous deux gérés par la caisse de retraite IRCEC). Pour vous y retrouver et, si besoin, vous aider à monter votre dossier à l’approche de la retraite, la SACD est là pour vous guider.  Elle peut aussi verser sous certaines conditions une allocation complémentaire à la retraite. Et sachez qu’existe une aide de la Fondation Paul Milliet pour aider les auteurs fragilisés par l‘âge ou la maladie.

En savoir plus sur les retraites

Accompagnement dans les démarches auprès de l’Afdas pour la formation continue

Depuis 2013, l’accès au droit à la formation continue est ouvert aux auteurs. Un fonds spécifique aux auteurs a été créé dont la gestion a été confiée à l'Afdas. Les critères pour bénéficier d’un financement ont été élargis pour tenir compte des éventuelles périodes d’interruption de revenus liées à vos métiers. La SACD vous conseille et vous guide dans vos relations avec l’Afdas.

En savoir plus sur le droit à la formation

Précompte des cotisations sociales obligatoires

En application des dispositions légales et des mandats dont elle est investie la SACD précompte pour vous sur les droits qu'elle vous répartit, certaines cotisations sociales obligatoires dont vous êtes redevable, au titre des régimes sociaux auxquels est rattachée l'activité d'auteur (Sécurité sociale, retraite complémentaire, formation).

Attention : le précompte de ces cotisations n'est pas suffisant pour vous apporter la couverture sociale du régime général et vous permettre de vous constituer le droit à une retraite dudit régime. Vous devez vous affilier à l'Agessa.

En savoir plus sur les cotisations sociales obligatoires

Accompagnement dans les démarches de succession

En matière de droits d’auteur, la succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s’appliquent : d’une part, le droit successoral général prévu par le Code civil et, d’autre part, les dispositions du droit d’auteur prévues par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Préparer sa retraite ou comprendre ce que recouvre le statut d’ayant-droit d’un auteur disparu peut être délicat. La SACD vous guide et vous conseille.

En savoir plus sur les successions

L'accompagnement social de la SACD, c'est aussi...

L'accompagnement de la SACD ne se limite pas aux démarches sociales liées à votre statut d'auteur, elle peut vous soutenir également dans des moments-clés de votre vie : hospitalisation, recherche de maison de retraite... 

Contacts

Véronique Perlès, directrice en charge des affaires sociales

veronique.perles@sacd.fr

☎ 01 40 23 44 08

Sabah Elmostefa, assistante sociale

✉ sabah.elmostefa@sacd.fr

☎ 01 40 23 44 43

 

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