La  rémunération

Youtube

Les auteurs représentés par la SACD seront rémunérés dès lors que leurs œuvres seront mises licitement en ligne par les producteurs, diffuseurs ou distributeurs.

Qui a signé l’accord ?
L’accord a été signé entre trois sociétés d’auteurs – la SACD, la SCAM et l’ADAGP – et Google maison-mère de Youtube, installée en Irlande pour ses activités en Europe.
Il faut également rappeler que la SACEM a de son côté signé un accord avec Youtube au titre de l’utilisation des œuvres de son répertoire.

Quel est l’objet de l’accord ?
En ce qui concerne le répertoire de la SACD – les œuvres audiovisuelles de fiction et les œuvres de spectacle vivant – l’accord délivre une autorisation à Youtube afin que les auteurs des œuvres mises en ligne puissent être rémunérés.
Mais la mise en ligne d’œuvres du répertoire de la SACD n’est autorisée que sous la réserve que les autres titulaires de droits sur ces œuvres aient eux-mêmes délivré une autorisation ou pris l’initiative de la diffusion sur Youtube.
L’accord signé par la SACD ne couvre donc évidemment pas la mise à disposition d’œuvres à laquelle leurs producteurs seraient opposés ou qui violerait les règles de la chronologie des médias.
Ainsi le postage par un internaute d’un film ou d’une fiction télévisée sans l’accord du producteur demeure illégal et Youtube s’est engagé à mettre en œuvre les moyens pour empêcher de telles mises en ligne, y mettre fin ou empêcher leur renouvellement.

Quel est l’intérêt de l’accord ? 
Il s’agit d’assurer la rémunération des auteurs et de faire en sorte que les œuvres françaises soient présentes sur un nouveau canal d’exploitation, ce dont tout le monde devrait se réjouir.

Est-il normal que la SACD signe un accord avec une société américaine ?
Oui dès lors que cette société, comme c’est le cas de Youtube, intervient en France au travers d’une déclinaison de son site destinée au public français, ce qui est le cas en l’espèce.
Il faut ajouter que la SACD a signé en 2008 un accord avec Dailymotion, société française qui intervient au titre d’une activité similaire à celle de Youtube.
Il n’était par conséquent pas possible au regard du droit de la concurrence de refuser une autorisation à Youtube.
En outre on ne peut que se féliciter qu’une société d’origine américaine ait admis les principes du droit d’auteur tels qu’ils prévalent en Europe et singulièrement en France.

La signature de cet accord méconnaît-elle le droit des producteurs ?  
Non parce que l’accord réserve expressément le droit des producteurs et que seules les œuvres qui sont mises à disposition sur le site de Youtube avec leur accord, ou à leur initiative, sont couvertes par le contrat.

Pourquoi la signature d’un accord avec Youtube n’a-t-elle pas été précédée d’une concertation avec les producteurs ?
La SACD signe des accords dans le cadre de la gestion collective. A ce titre, dans le cadre prévu par le code de la propriété intellectuelle, elle délivre des autorisations aux exploitants des œuvres de son répertoire pour assurer la rémunération des auteurs.
L’intervention de la SACD dans le cadre de la gestion collective de son répertoire ne constitue pas une nouveauté et demeure parfaitement compatible avec la politique commerciale de chaque producteur qui peut choisir ou non de mettre les œuvres audiovisuelles à disposition du public sur Internet.
Dans ces conditions il n’y a rien d’exceptionnel à l’intervention de la SACD dans son domaine de compétence, parfaitement connu de tous les acteurs de l’audiovisuel.

Quelle est la rémunération prévue par l’accord ?
Il n’y a de ce point de vue rien de nouveau dans l’accord conclu avec Youtube qui constitue l’application des principes constants lorsqu’une société d’auteurs signe avec un exploitant de son répertoire.
Le détail des conditions financières est évidemment confidentiel, comme c’est toujours le cas en pareille matière.

Comment seront répartis les droits ?
Les règles de répartition des sommes qui seront perçues auprès de Youtube sont en cours d’élaboration. Elles devront être approuvées par l’Assemblée Générale de la SACD et dépendront entre autres de la qualité des données que nous fournira Youtube sur l’utilisation de notre répertoire.