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    Tags : contrefaçon numérique

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    Wizzgo, le service de magnétoscope numérique en ligne régulièrement condamné

    Décisions du TGI de Paris du 6/08 ; 6/11 et 25/11

    WIZZGO est une société qui propose aux internautes un service de magnétoscope numérique en ligne. Les internautes inscrits et ayant installé le logiciel ad hoc sur leur ordinateur peuvent faire enregistrer les programmes des chaînes de la TNT qu’ils souhaitent, puis télécharger les copies réalisées pour les visionner à n’importe quel moment.

    La société WIZZGO a dans un premier temps, le 6 août 2008, été condamné en référé par le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir reproduit et communiqué au public les programmes de M6, puis trois mois plus tard, par le même Tribunal et dans les mêmes formes, pour des faits identiques concernant cette fois les programmes de FRANCE TELEVISIONS.

    La ligne de défense de la société WIZZGO était la suivante : elle réalisait une copie transitoire relevant de l’exception prévue à l’article L.122-5-6° du Code de la propriété intellectuelle*, et l’usager du service réalisait lui une copie privée relevant de l’exception visée à l’article L.122-5-2°.

    Dans les deux cas le juge rejette l’application de chacune de ces exceptions précisant clairement dans sa décision du 6 novembre dernier que :

    • concernant l’exception de copie privée, la copie doit être réalisée par le copiste pour son propre usage, le copiste et l’usager devant par conséquent être la même personne, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ;
    • les conditions d’application de l’exception de copie transitoire ne sont pas remplies non plus car la copie réalisée par la société WIZZGO a une valeur économique propre, le service offert étant rémunéré par la publicité.

    Le Tribunal en conclut donc, dans les deux affaires, que la société WIZZGO a commis des actes de contrefaçon et lui enjoint de cesser de reproduire et de communiquer au public les programmes de M6 d’une part et de FRANCE TELEVISIONS d’autre part.

    En outre le 25 novembre, le juge du Tribunal de grande instance de Paris a, sur le fond, confirmé la précédente décision du 6 août dernier en déniant à la société WIZZGO la possibilité de se prévaloir des exceptions de copie transitoire et de copie privée pour légitimer ses actes de reproduction et de communication au public des programmes de M6, W9, TF1 et NT1.

    Ayant ainsi commis des actes de contrefaçon, le Tribunal condamne notamment la société WIZZGO à :

    • verser à M6 et autres plus de 420 000 € de dommages intérêts pour avoir reproduit et communiquer au public les programmes de M6 et W9,
    • communiquer à TF1 et NT1 les éléments nécessaires à l’évaluation de leur préjudice respectif.

    Il semblerait que la société WIZZGO ait fait appel de cette décision et ait décidé de suspendre son service de magnétoscope en ligne.

    * « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : (…) 6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'œuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des œuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre. »