Droit  d'auteur

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    Wizzgo, le magnétoscope numérique en ligne, est jugé illicite

    Ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 6 août 2008 - M6 et autres c./ Wizzgo

    M6 a intenté une action contre WIZZGO, service de magnétoscope numérique online, qui propose aux internautes de télécharger un logiciel permettant de demander à l’avance la copie de programmes diffusés sur les chaînes de la TNT.

    La demanderesse soutient qu’un tel service porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les œuvres et programmes diffusés et qu’il constitue en outre des actes de concurrence déloyale et de parasitisme.
    WIZZGO entre en effet en concurrence avec le service de catch up TV « M6 replay » qui permet aux internautes de visionner les programmes de la chaine jusqu’à un certain temps après leur première diffusion à la télévision.

    WIZZGO soutenait que son intervention se limitait à la réalisation d’une copie transitoire bénéficiant de l’exception prévue par  l’article L.122-5 6° * du Code de la propriété intellectuelle, la copie réalisée par chaque utilisateur du système relevant elle-même de l’exception de copie privée. 

    Le juge considère au contraire que le service offert par WIZZGO ne peut pas être rattaché à l’exception de copie privée et est de ce fait manifestement illicite dès lors que les titulaires de droits ne lui ont pas délivré d’autorisation. 
    En effet, si WIZZGO est un service gratuit, il n’en engendre pas moins des bénéfices, et constitue un service « économique », ce qui n’est pas compatible pour le juge avec  « la copie privée (…) [qui] est par définition sans valeur économique, ne pouvant supporter pratiquement un acquittement de droits de reproduction et n’étant pas placée sur un marché ». et ce, quelque soit le montage technologique mis en place.

    Dans ces conditions,  le juge des référés fait notamment interdiction à WIZZGO de copier reproduire ou mettre à disposition du public, par l’intermédiaire de son logiciel, les œuvres et programmes de M6.

    WIZZGO a fait appel de l’ordonnance.

     

     

    * « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : (…) 6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre. » 

     

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