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Vous proposez de la catch-up TV

Les déclinaisons de catch up tv

Pendant un délai variable, vous proposez en visionnage délinéarisé (en ligne, à la demande) des programmes et des œuvres après leur passage sur un support linéaire : des démarches sont nécessaires pour s'assurer de disposer de ce droit vis-à-vis des auteurs.
Assimilable à de la vidéo à la demande, gratuite ou payante, par abonnement ou à l'acte, la solution dépendra de votre position par rapport au support de diffusion primaire. Par exemple, il existe auprès de la SACD des démarches particulières à effectuer pour l'éditeur de chaîne de télévision qui voudrait proposer ce service  sur son propre site internet : cela peut passer par un contrat spécifique ou, dans certaines situations, par un avenant du contrat général signé pour la diffusion linéaire des programmes. La réponse peut en revanche varier si le service est proposé par un tiers.

Nous vous invitons naturellement à prendre contact avec la direction de l'audiovisuel pour affiner avec elle les démarches adaptées à votre offre.

SACD

Vos contacts

SACD - Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55 audiovisuel@sacd.fr

Horaires :
lundi au jeudi 9h/18h