Vous  êtes  une  compagnie  Amateur

La demande d'autorisation

Qu'est-ce qu'une compagnie Amateur ?

Une compagnie de théâtre Amateur est une association de personnes qui présente au public des œuvres théâtrales et dont les intervenants à l'élaboration du spectacle (comédiens, techniciens, metteurs en scène...) ne reçoivent aucune rémunération.

Une compagnie « Amateur » effectue des démarches pour la demande d'autorisation de représentation et pour l'acquittement des droits d'auteur, que l'accès aux représentations soit payant ou gratuit

Quand faut-il demander l'autorisation de représentation ?

Au plus tard un mois avant les représentations :

Au mieux à l’origine du projet, avant de commencer les répétitions et avant le montage du spectacle, la première démarche est de solliciter, par l’intermédiaire de la SACD, les ayants droit de l'œuvre en demandant l'autorisation de la représenter.

Depuis le 4 novembre 2014, un service en ligne simplifie les démarches de demande d’autorisation pour les compagnies Amateur.
Consultez le catalogue en ligne d’auteurs et d’œuvres de théâtre au répertoire de la SACD sur http://espace-utilisateur.sacd.fr/autorisation/amateur

 

  • Si la SACD dispose du mandat des auteurs, lui permettant de délivrer directement l’autorisation, la demande, la déclaration de représentation voire le paiement se font en ligne depuis le catalogue. Vous pouvez obtenir l’autorisation sous 24h maximum pour une durée d'un an s’il n’y a pas d’exclusivité en cours.
  • Si la SACD doit au préalable interroger l’auteur, qui ne lui a pas confié mandat de délivrer directement l’autorisation amateur, vous devez compléter un formulaire accessible depuis le catalogue.

Dans tous les cas, munissez-vous des informations suivantes pour votre demande d’autorisation :

  • coordonnées de la structure d’accueil du spectacle ;
  • nom et jauge de la salle dans laquelle le spectacle est représenté ;
  • tarif moyen du billet ;
  • dates de représentations ;
  • nombre de représentations ;
  • coordonnées de la structure responsable du paiement des droits d'auteur ;

Attention : l'obtention de l'autorisation est conditionnée au paiement d'au moins une date de représentation.

Représentés par la SACD, l'auteur ou ses ayants droit sont les seuls habilités à délivrer une autorisation de représentation. En cas de refus, les représentations qui seraient malgré tout données, seront considérées comme un acte de contrefaçon qui est sanctionné par la loi.

Optez pour la demande d’autorisation et le paiement en ligne par CB et bénéficiez d’une remise de 10% sur le tarif applicable.

En l’absence de demande d’autorisation reçue par  la SACD un mois avant les représentations (excepté pour les demandes effectuées via le service en ligne et validées par la SACD), les conditions de perception des droits d’auteur seront majorées.

Festivals :

  • Vous participez à un festival de théâtre Amateur : vous communiquerez une copie de l'autorisation obtenue par l'intermédiaire de la SACD à l'organisateur du festival.
  • Vous organisez vous-même un festival : demandez aux compagnies de théâtre Amateur que vous accueillez copies des demandes d’autorisation qu’elles ont obtenues.

Demande  d'autorisation  en  ligne

Rendez-vous sur http://espace-utilisateur.sacd.fr/autorisation/amateur 

Ce service est également proposé sur votre espace http://espace-utilisateur.sacd.fr/ dès lors que vous avez un compte.