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Vous êtes une plateforme VOD

Plusieurs modèles économiques, plusieurs solutions techniques, plusieurs démarches possibles

Sur un site, sur un canal numérique de bouquet ou sur une plateforme de téléphonie mobile, vous offrez en mode délinéarisé à vos clients ou visiteurs des vidéos à la demande. Si le contenu de ces vidéos est protégé, les éventuels contrats avec les producteurs ne vous dispensent pas des démarches nécessaires auprès de la SACD pour respecter le droit des auteurs.
Vos vidéos peuvent être proposées en téléchargement définitif et/ou en streaming. Elles peuvent aussi être directement destinées au podcasting.
Des modèles économiques divers sont aussi envisageables. Les vidéos peuvent être proposées gratuitement ou par abonnement à vos clients ou visiteurs. Elles peuvent aussi être proposées en paiement individualisé à l'acte.

Des vidéos proposées en paiement individualisé à l'acte

Pour les seules œuvres relevant du répertoire de la SACD, en vertu d'un accord signé en 1999 avec l'ensemble des organisations de producteurs, vous devez directement verser à la SACD 1,75 % du prix public hors taxes afin de vous libérer de vos obligations de rémunération des auteurs.  Cette rémunération est à prélever sur la part des droits négociée avec le producteur.
La direction de l'audiovisuel est à votre disposition pour vous guider dans ces démarches ; elle sera amenée à vous demander des renseignements précis sur l'exploitation des œuvres pour permettre l'application de ce protocole.

Des vidéos proposées avec abonnement ou gratuitement

Cette offre peut être financée par de la publicité, des abonnements ou des revenus mixtes. Ces modèles économiques supposent de conclure un contrat général pour que vous disposiez de l'autorisation de proposer des contenus protégés.  La diversité des modèles économiques possibles empêche d'établir une démarche type. Contactez la direction de l'audiovisuel pour étudier et analyser votre projet et pour trouver la réponse juridique et économique idoine.

Téléchargement définitif ou visionnage en streaming

Cette considération technique a des conséquences en termes de droits d'auteur, de protection des contenus et de circulation des œuvres. Toutefois, les principes juridiques et économiques exposés ci-dessus peuvent très bien s'adapter à cette distinction technique et commerciale.

Podcasting

Si vous permettez de podcaster des programmes radiophoniques ou télévisuels, vous devez entreprendre des démarches auprès de la SACD au titre des contenus de son répertoire qui se retrouveraient proposés ainsi en circulation délinéarisée. Merci de bien vouloir contacter la direction de l'audiovisuel.

 

SACD

Vos contacts

SACD - Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55 audiovisuel@sacd.fr

Horaires :
lundi au jeudi 9h/18h