Votre  profil

Vous êtes une WebTV

L’édition sur internet de chaînes de télévision – un modèle à comprendre

Vous avez un projet de WEB TV et vous ne savez pas quelles démarches entreprendre pour être en conformité avec le droit d'auteur. Votre qualité d'éditeur de télévision emporte des obligations similaires à celles des chaînes de télévision hertzienne : le mode d'acheminement du contenu que vous éditez ne change pas la nature de votre responsabilité juridique au regard du droit d'auteur et un contrat général de représentation peut naturellement être nécessaire.

Toutefois, il faut étudier votre projet afin de trouver la réponse la plus adéquate. Si votre programmation n'est structurée qu'autour de contenus entièrement personnels ou autoproduits, des solutions sur mesure peuvent être envisagées

Pour ce type de projet, vous pouvez contacter la direction de l'audiovisuel.

SACD

Vos contacts

SACD - Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55 audiovisuel@sacd.fr

Horaires :
lundi au jeudi 9h/18h