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Le WEB 2.0 et la place de la SACD

Des conditions juridiques générales entourent votre activité qui s'apparente pour partie à un simple hébergement de contenus audiovisuels et pour partie à de l'édition classique de contenus.
La nature de vos démarches varie selon votre responsabilité juridique générale. Quoi qu'il en soit, la SACD vous rappelle à cette occasion qu'elle est fermement engagée dans une lutte contre la contrefaçon des œuvres de ses membres, et donc contre la divulgation sans autorisation du répertoire de ses membres sur Internet.
La SACD est à votre disposition pour vous aider à lutter contre la contrefaçon et à vous diriger vers des solutions techniques de reconnaissance de contenus protégés.

Du partage de fichiers audiovisuels vers l'émergence de nouvelles œuvres

Votre site ou votre service de partage de vidéos est naturellement destiné à permettre à une communauté plus ou moins importante d'individus de partager ses vidéos personnelles. Toutefois, au-delà du seul service d'hébergement de vidéos familiales et des questions fondamentales de contrefaçons sur lesquelles la SACD et les producteurs sont fortement mobilisés, vous êtes susceptibles de pouvoir développer une qualité d'éditeur pour mettre en valeur des utilisateurs à partir de critères qui vous sont propres. Avec ces auteurs, vous pouvez développer des projets purement web qui seraient du répertoire naturel de la SACD.
La SACD est à votre disposition pour voir dans quelle mesure certains de ces utilisateurs ne pourraient pas devenir membres de la SACD.

Du développement de contenus protégés sur ces nouvelles plateformes audiovisuelles

Si votre site ou votre service tend à se développer dans la reprise de contenus protégés, des démarches doivent être faites auprès de la SACD pour vous acquitter des droits d'auteur. Pour trouver le régime juridique et économique le plus pertinent, vous devez contacter la direction de l'audiovisuel.

SACD

Vos contacts

SACD - Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55 audiovisuel@sacd.fr

Horaires :
lundi au jeudi 9h/18h