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Vous êtes un opérateur de bouquets de chaînes

Un « guichet unique » pour une diversité de répertoires

La gestion collective s'applique pleinement pour la reprise des diffusions des chaînes de télévision composant ensemble un ou plusieurs bouquets soumis à abonnement. Dans ce cas, les sociétés d'auteur vous permettent de profiter d'un « guichet unique » réunissant SACD, SCAM, SACEM, SDRM et ADAGP et couvrant ainsi tous les répertoires dans un unique contrat général de représentation.
Pour l'assiette de perception, il sera tenu compte de toutes les recettes d'abonnement dans la mesure où celles-ci reposent sur l'exploitation des contenus audiovisuels qui y sont proposés.

Pour toute information, n'hésitez pas à contacter directement la direction de l'audiovisuel.

SACD

Vos contacts

SACD - Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55 audiovisuel@sacd.fr

Horaires :
lundi au jeudi 9h/18h