Votre  profil

Vous êtes un fournisseur d'accès multiplay

Aux côtés de l’accès à Internet et de la téléphonie fixe ou mobile, l’IPTV : un service pas comme les autres

Vous êtes fournisseur d'accès à Internet et vous permettez à vos clients d'accéder à la télévision par Internet Protocol (TVIP ou IPTV). Pour ce service particulier, les sociétés d'auteur vous rappellent que vous êtes un opérateur de bouquet de chaînes. Votre environnement IPTV peut également couvrir des services audiovisuels de type Vidéo à la Demande pour lesquels des démarches sont également à prévoir. Enfin, cet univers de télévision peut héberger ou éditer une chaîne communautaire de partage de vidéos qui entraîne encore des démarches similaires aux sites fondés sur le même modèle.
Toutes ces responsabilités nécessitent des réponses adaptées à votre situation. Même si les recettes issues de vos abonnements ne relèvent pas toutes du seul service de télévision (IPTV), des méthodes très simples permettent de calculer l'assiette sur laquelle le droit d'auteur et la gestion collective doivent s'appliquer.

Vous développez un service de télévision via des réseaux de téléphonie mobile
Vous êtes opérateur téléphonique mobile et grâce au développement des débits (2,5 G, 3G, 3G+...), vous permettez à vos clients de consulter des chaînes de télévision retransmises en temps réel et de consulter des vidéos à la demande. Pour déterminer la rémunération proportionnelle aux recettes d'exploitation des œuvres des auteurs, des questions sont à régler entre nous afin de définir l'assiette de recettes la plus juste et de tenir compte, forfait par forfait, des conditions d'accès à ces services audiovisuels. Vos démarches pourront ainsi mélanger ou cumuler celles des opérateurs de bouquet de chaînes, celles des plateformes de vidéo à la demande, et celles des sites communautaires.

Quel que soit votre modèle économique, la direction de l'audiovisuel est à votre service pour vous permettre de mieux appréhender et comprendre l'ensemble de vos obligations.

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