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Vous êtes un éditeur de CD/DVD

De la gestion individuelle et de la gestion collective

Vous allez éditer un CD ou un DVD de contenus protégés. A ce titre, l'autorisation des auteurs est requise et vous allez devoir rémunérer les auteurs proportionnellement aux recettes issues des ventes au public. Selon la nature de l'œuvre, la SACD a signé ou non des protocoles avec des organisations de producteurs afin de déterminer les conditions de rémunération des auteurs. La gestion collective n'est donc pas systématique.

Si vous souhaitez des informations précises quant à votre projet, n'hésitez pas à contacter la direction de l'audiovisuel qui vous aidera à vous guider dans les démarches nécessaires.

SACD

Vos contacts

SACD - Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55 audiovisuel@sacd.fr

Horaires :
lundi au jeudi 9h/18h