Vous  êtes  producteur  professionnel

La demande d'autorisation

Vous avez pris l’initiative et assumez la responsabilité de la production d’une œuvre.

Quand faut-il demander l'autorisation de représentation ?

6 mois avant le début des représentations.
Avant de commencer les répétitions, d'avancer dans votre projet et avant le montage de la production concernée et/ou de la tournée du spectacle, la première démarche est de solliciter l'autorisation des ayants droit de l'œuvre en adressant une demande par l'intermédiaire de la SACD.

Elle doit préciser la composition du spectacle (œuvres associées : musique de scène, mise en scène, chorégraphie..., les emprunts à des œuvres préexistantes musicales, littéraires...), l'étendue territoriale et la durée de l'autorisation souhaitées. Doivent y être annexés le curriculum-vitae du metteur en scène et des comédiens, ainsi que le parcours artistique de l'entreprise de spectacle. L'entrepreneur de spectacle doit en outre respecter le titre générique de l'œuvre.

Attention : la demande d’autorisation ne vaut pas autorisation

Téléchargez et remplissez les formulaires de demande d'autorisation spécifique pour les exploitations professionnelles

Formulaires

Par mail (1)

Par courrier (2)

Demande d'autorisation pour les exploitations professionnelles

version Word
(38 Ko)

version PDF (128 Ko)

Demande de prolongation d'autorisation pour les exploitations professionnelles

version Word
(30 Ko)

version PDF (120 Ko)

(1) à retourner par mail dûment rempli à dsv.dapro@sacd.fr

(2) à retourner dûment rempli à :
SACD - Direction du Spectacle Vivant
11 bis rue Ballu
75442 PARIS CEDEX 09

Dans tous les cas, n'oubliez pas de joindre les pièces nécessaires à votre demande. Un dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

L'itinéraire de tournée

3 mois avant la première représentation

Après l'obtention de l'autorisation de représentation, et au plus tard trois mois avant la première représentation, vous devez communiquer à la SACD votre l'itinéraire de tournée.

Ce document précise :

  • les lieux de diffusion du spectacle ;
  • la jauge des salles concernées ;
  • les dates de représentations ;
  • le nombre de représentations pour chaque lieu ;
  • le prix de vente du spectacle ou montant des diverses contreparties reçues par l'entreprise de spectacle (copie des contrats à joindre impérativement) ;
  • le nom de la personne responsable du paiement des droits d'auteur.

Vous pouvez transmettre votre itinéraire de tournée :

1 – En ligne
La SACD facilite vos démarches et vous propose désormais de remplir en ligne vos itinéraires de tournée. Pour ce, rien de plus simple : Rendez-vous sur http://espace-utilisateur.sacd.fr/.
Vous y retrouverez vos spectacles en cours et pourrez ajouter de nouvelles dates. En fin de saisie, vous recevrez un récapitulatif de votre déclaration.

2 – Par mail
Il vous suffit de télécharger et de compléter le document ci-dessous et de l’adresser par mail à : dsv.dapro@sacd.fr
Téléchargez et complétez le document :
version Française (37 Ko)
version Anglaise (33 Ko)

3 – Par Courrier
Téléchargez et imprimez le formulaire ci-dessus et, après l’avoir rempli, adressez-le à :

SACD - Direction du Spectacle Vivant
11 bis rue Ballu
75442 PARIS CEDEX 09

Attention : pensez à informer la SACD

  • de toute modification qui interviendrait dans votre programmation,
  • sur les tournées qui prolongeraient des représentations dans un lieu déterminé
  • et demandez le renouvellement de votre autorisation si vous envisagez de poursuivre les représentations au-delà de la durée prévue initialement.

Avignon  Off

Le festival d'Avignon Off, la mise en scène, l'avance sur droits, la prime de commande.

les informations...

SACD

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Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55
spectaclevivant@sacd.fr

Horaires : 
9.30-17.30 du lundi au jeudi, 9.30-16.00 le vendredi.