Quand faut-il demander l'autorisation de représentation ?

6 mois avant le début des représentations.
Avant de commencer les répétitions, d'avancer dans votre projet et avant le montage de la production concernée et/ou de la tournée du spectacle, la première démarche est de solliciter l'autorisation des ayants droit de l'œuvre en adressant une demande par l'intermédiaire de la SACD. Elle doit préciser la composition du spectacle (œuvres associées : musique de scène, mise en scène, chorégraphie ..., les emprunts à des œuvres préexistantes musicales, littéraires...), l'étendue territoriale et la durée de l'autorisation souhaitées. Doivent y être annexés le curriculum-vitae du metteur en scène et des comédiens, ainsi que le parcours artistique de l'entreprise de spectacle. L'entrepreneur de spectacle doit en outre respecter le titre générique de l'œuvre.

Téléchargez et remplissez les formulaires de demande d'autorisation spécifique pour les exploitations professionnelles

(1) à retourner par mail dûment rempli à dsv.dapro@sacd.fr

(2) à retourner dûment rempli à :
SACD - Direction du Spectacle Vivant
11 bis rue Ballu
75442 PARIS CEDEX 09

Dans tous les cas, n'oubliez pas de joindre les pièces nécessaires à votre demande. Un dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

Rappel : la  demande d'autorisation ne vaut pas autorisation.

3 mois avant les représentations : informations à transmettre à la SACD.

Après l'obtention de l'autorisation de représentation, et au plus tard trois mois avant la première représentation, vous devez communiquer un certain nombre de pièces et d'informations relatives à votre production et à son exploitation à la SACD :

téléchargez l'itinéraire de tournée (bilingue) (39 Ko)

Ce document précise :

• les lieux de diffusion du spectacle ;
• la jauge des salles concernées ;
• les dates de représentations ;
• le nombre de représentations pour chaque lieu ;
• le prix de vente du spectacle ou montant des diverses contreparties reçues par l'entreprise de spectacle (copie des contrats à joindre impérativement) ;
• le nom de la personne responsable du paiement des droits d'auteur.

Attention : pensez à informer la SACD

• de toute modification qui interviendrait dans votre programmation,
• sur les tournées qui prolongeraient des représentations dans un lieu déterminé
• et demandez le renouvellement de votre autorisation si vous envisagez de poursuivre les représentations au-delà de la durée prévue initialement.