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Vers un Fonds de soutien auteur ?

La SACD et la Scam défendent la création d'un compte de soutien auteur.

Tout au long de l’année 2007, Pascale Ferran, cinéaste, a réuni autour d’elle le "Club des 13" composé de personnalités indépendantes, réalisateurs, scénaristes, producteurs, distributeurs et exploitants, pour réfléchir à la situation économique et artistique du cinéma français, à sa bipolarisation entre des films riches de plus en plus riches, des petits films de plus en plus pauvres et la raréfaction des "films du milieu", et tenter d'y apporter des réponses ambitieuses et adaptées.

Cette réflexion commune a abouti à un rapport qui fait un portrait particulièrement pertinent de l'état du financement du cinéma en France, des blocages, des difficultés et des impasses, et met en garde contre certaines évolutions destructrices. Notamment, ce rapport a montré les conséquences préjudiciables pour tous de la faiblesse et de la fragilité du financement de l'écriture et du développement.

Le Club des 13 a ainsi ouvert la voie à une réflexion salutaire et sans tabou sur une modification indispensable des relations économiques et des interventions publiques, sur le renouvellement des modalités du soutien à la création cinématographique, et sur les moyens d’apporter à la diversité de la production un appui plus efficace et plus ambitieux.

Sans nécessairement partager toutes les propositions de ce rapport, nous considérons que la contribution du Club des 13 ne doit pas rester sans suite. Et nous nous félicitons que les pouvoirs publics aient mis en place, au CNC, une commission de réflexion, largement ouverte, dont les travaux devront aboutir à une modification substantielle des règles.

Il devrait en sortir une meilleure utilisation du fonds de soutien :

  • en renforçant, comme l'a souhaité le Club des 13, le rôle et les possibilités financières du producteur délégué, véritable interlocuteur des auteurs ;
  • en réorganisant la répartition et la distribution du soutien généré pour lui faire jouer mieux son rôle de régulateur des simples lois du marché ;
  • en redéfinissant les ambitions de la part sélective de ce soutien.

Cette redéfinition des règles devrait permettre, c'est l’un de ses objectifs annoncés, de  mieux financer l'écriture et le développement des projets. La précarité des auteurs, scénaristes comme réalisateurs, principalement au moment de l'écriture des projets, est l'une des causes principales du formatage de la production tel que l'a décrit le Club des 13.

En complément de ce travail, la SACD, l’ARP, la SRF, l’UGS Cinéma et la SCAM ont formulé une proposition complémentaire et fondamentale : la création d'un fonds de soutien  aux auteurs.
Aujourd'hui, les sommes générées se répartissent, d'une part vers les aides sélectives, d'autre part vers les soutiens automatiques.
Les soutiens automatiques, globalement proportionnels aux recettes, sont répartis entre quatre activités de l'industrie cinématographique :

  • la production
  • la distribution
  • l'exploitation
  • l'édition vidéo

Les auteurs qui, par le biais de leur rémunération proportionnelle, contribuent, comme les autres intervenants, à la taxe qui alimente le fonds de soutien, n'en retirent de bénéfices qu'au travers de leur relation avec les producteurs.
Nous proposons que le fonds de soutien auteurs réponde à la fois à cette lacune et à un réel besoin de redonner aux auteurs des possibilités supplémentaires dans l'élaboration de leurs projets.

Une partie modeste, environ 2,5 % de l'ensemble des soutiens automatiques, ou 7,5% du soutien à la production, serait réservée nominalement aux auteurs d'un film, proportionnellement aux recettes de ce film, pour être réinvesti librement dans l'écriture d'un autre projet.

Pour éviter que ce système ne renforce encore ceux dont le film a connu le plus grand succès auprès du public, il est proposé d'instaurer un plafond et un plancher. L'instauration du plafond permettra de dégager des sommes qui couvriront le financement d'un minimum pour les auteurs d'un film sorti mais qui n'a pas connu le succès, et contribueront à un certain nombre d'aides automatiques à l'écriture de premiers films, par exemple aux auteurs de courts-métrages primés dans les plus grands festivals.

Nul n’ignore qu'aujourd'hui, une grande partie des films ont été écrits sans que les auteurs aient reçu la moindre rémunération avant la mise en production.
Avec la création de ce fonds de soutien auteurs, il s'agit clairement de générer des sommes qui ne couvriront pas l'ensemble de l'écriture, mais offriront la possibilité aux auteurs, quand ils le souhaitent, de travailler plus librement les prémices de scénarios qu'ils pourront alors proposer aux producteurs.

L’objectif n’est évidemment pas, comme certains pourraient le craindre, de casser le trio "scénariste / réalisateur / producteur" dont le Club des 13 souhaite renforcer le rôle et les capacités, mais au contraire de lui donner un champ supplémentaire.
Il est évident que si des producteurs interviennent dès le début de l'écriture, ils profiteront d'une possibilité de financement supplémentaire. De même, les sommes ayant permis à des auteurs d’initier un projet grâce au réinvestissement de leur soutien généré devront être réintégrées dans le budget des films dès lors qu'une production aura acquis ce projet.

Nous souhaitons simplement offrir aux auteurs des possibilités supplémentaires de prendre des risques, de chercher et de pouvoir un temps échapper aux pressions qui aboutissent au formatage que nous constatons et regrettons tous.

A côté d’un financement accru des aides sélectives, des aides en amont et de l’avance sur recettes, en complément d'une meilleure répartition du soutien généré et d'une revalorisation du producteur délégué, le fonds de soutien auteurs sera un nouvel outil qui permettra aux auteurs de mieux élaborer des projets dont les producteurs aussi ont besoin. C'est un nouvel appui à un cinéma plus indépendant et plus audacieux qui contribuera à réhabiliter une prise de risque très en amont, que le marché assume difficilement et que les producteurs, actuellement, ne veulent pas ou ne peuvent pas prendre en charge suffisamment.

Toute la filière de la production en sera, in fine, bénéficiaire.

SACD

Financement et règlementation