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Vente des fréquences de la télévision aux opérateurs de télécoms : la SACD demande le partage des valeurs

La SACD s’étonne du projet de l’Elysée de redistribuer une partie des fréquences destinées à la télévision numérique terrestre aux opérateurs de télécoms sans aucune concertation avec les professionnels concernés.

Elle le regrette car la généralisation de la haute définition et l’amélioration de la qualité de diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques pourraient en être affectées.

Alors que cette opération pourrait rapporter  3 milliards d’€ de recettes à l’Etat, la SACD demanderait l’adoption d’une mesure cohérente, conforme aux déclarations déjà faites par les pouvoirs publics. En effet, le Gouvernement et le Parlement ont, à plusieurs reprises, tenté de soumettre à taxation les plus-values dégagées par les cessions de fréquences de TNT.

Dans cet esprit, la SACD considère que la moitié des fonds perçus par la vente devrait servir à financer la création audiovisuelle ainsi que le service public.