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Tags : Cinéma , Europe , Numérisation

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Validation du plan d'aide français à la numérisation des oeuvres : une décision encourageante de la Commission européenne

La SACD se réjouit de l’annonce ce jour par la Commission européenne de la compatibilité du plan français d’aide à la numérisation des œuvres cinématographiques de patrimoine avec les règles de l’Union européenne relatives aux aides d’État.

Après l’engagement du Grand emprunt hier à participer au financement de la restauration et de la numérisation de 270 films du catalogue Gaumont, cette décision positive de la Commission européenne conforte l’ambition de la France à défendre une politique ambitieuse de numérisation du patrimoine cinématographique français.

Au-delà des financements, la SACD invite les pouvoirs publics français à conditionner l’octroi de ces aides à la mise à disposition effective des films qui auront bénéficié de ces fonds publics pour être numérisés. Il est en effet indispensable de réserver le bénéfice de ces fonds aux détenteurs de droits qui prennent l’engagement d’assurer la diffusion des films ainsi numérisés.

Dans la continuité des propositions qu’elle a déjà faites, la SACD espère d’ailleurs qu’une large réforme des jours interdits pourra être introduite afin de lever les contraintes surannées pesant actuellement sur la diffusion à la télévision des films de cinéma, notamment de patrimoine.

Elle rappelle également que le numérique permet désormais d’assurer une exploitation permanente et suivie des œuvres et la présence obligatoire des films sur au moins une plateforme, passées les périodes d’exclusivité de ceux qui ont financé les œuvres.

Alors que les principaux candidats à l’élection présidentielle se sont prononcés en faveur du développement des offres légales, la SACD leur recommande d’adapter les dispositifs permettant de garantir une meilleure exposition des œuvres cinématographiques, notamment de patrimoine : cela passe à la fois par un assouplissement des règles de diffusion des films et par un renforcement de la responsabilité des détenteurs de droits dans la mise à disposition des films.