Fiscalité

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Tags : Droit d'auteur , Pétition , TVA

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Une pétition pour demander au Parlement de renoncer à la hausse de la TVA sur les revenus des auteurs

Soutenue par la SACD et d'autres acteurs de la culture, cette pétition qui compte déjà plus de 7 000 signataires réclame que soit rétabli un taux à 5,5 %, en lieu et place du futur relèvement à 10 %.

Dans le texte de la pétition, ses signataires s'insurgent de ce que "l'augmentation de la pression fiscale sur les auteurs, population la plus précaire du secteur culturel, constitue une injustice sociale criante et une aberration économique".

Une situation dénoncée depuis plus d'un an par la SACD qui avait dès le mois de novembre 2012 écrit au Président de la République François Hollande et au Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour les alerter des conséquences dramatiques sur la vitalité de la création de la hausse envisagée de la TVA sur les droits d’auteur, les salles de cinéma et les abonnements à Canal +.

La SACD avait accueilli favorablement l'annonce du gouvernement en septembre de ramener la TVA sur les billets de cinéma de 5,5 % à 5 % tout en regrettant que les auteurs aient été oubliés et que cette décision ne soit pas étendue aux droits d'auteur.

Pascal Rogard, le directeur général de la SACD, a adressé deux courriers à Jean-Marc Ayrault au cours des derniers mois. Deux courriers auxquels a répondu le Premier ministre. Dans sa dernière réponse datée du 21 octobre 2013, il confirmait son choix d'augmenter le taux de TVA de 7% à 10 % pour les droits d'auteur et les services de télévision payante.

Accéder à la pétition en ligne